Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Source d'énergie renouvelable pour climat froid
985631
La mise au point d'une version de pré-production d'une source d'énergie renouvelable pour climat froid connectée à l'Internet des objets, surveillée et contrôlée à distance, adaptée aux applications d'éclairage solaire extérieur et comme solution écologique de remplacement des générateurs alimentés au gaz/diesel/propane pour fournir de l'énergie hors réseau à des températures allant jusqu'à -40 oC.
150 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'algorithmes d'apprentissage automatique spécialisés pour l'automatisation et la mise à l'échelle des processus.
986652
Conception et mise au point d'algorithmes spécialisés d'apprentissage automatique pour la vision par ordinateur et la composition générative en microservices autonomes pour soutenir les produits à l’interne ainsi que les services commerciaux autonomes. Cela implique la recherche, la conception, la programmation, les tests et le déploiement de services infonuagiques d'apprentissage automatique afin de fournir une fonctionnalité automatisée pour classer, trier, filtrer et ordonner les images et les vidéos dans des structures de données narratives préfabriquées afin de réduire considérablement le temps et les efforts nécessaires pour fournir aux consommateurs des produits hautement précis et personnalisés fondés sur la mémoire afin d'augmenter les revenus récurrents.
150 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PMV – Système semi autonome de production de rapports d'END fondé sur un logiciel-service (SaaS)
987699
Actuellement, le marché des essais non destructifs (END) est très mal desservi par les solutions logicielles. La plupart des entreprises utilisent encore Excel, Word ou même des rapports d'inspection écrits à la main. Il en résulte des problèmes de saisie de données, des pertes d'enregistrements, des incohérences de données et des risques pour les grandes infrastructures pétrolières et gazières du monde entier. Les END sont essentiels pour garantir la sécurité des opérations de nos pipelines, raffineries et autres grandes installations de production dans le monde entier. Nous sommes la première société d'END à construire un logiciel unique qui garantit que toutes les données sont collectées de la même manière chaque fois, mais plus important encore, nous pouvons permettre au logiciel d'effectuer une analyse automatique de tous les défauts qu'il trouve et de les référencer par rapport aux codes pertinents pour la conformité.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Londre Bodywear Inc.-2022-2023-987869
987869
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pacific Yacht Systems Inc.-2022-2023-987977
987977
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing et sensibilisation avant revenus
988118
Coordination et mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation pour les études de marché, la découverte des clients, les relations avec les investisseurs et les partenariats commerciaux. Ce projet comprendra également la création et la distribution de matériel de marketing.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Psycos Dermocosmétiques inc.-2022-2023-988131
988131
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988236
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Robot assistant d'enseignant
988249
Offrir à une personne récemment diplômée en génie mécanique des possibilités de carrière en tant qu'ingénieur ou ingénieure de recherche en robotique.
33 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Canadian Sports Nutrition Inc.-2022-2023-988268
988268
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.