Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Infonuagique et migration de la chaîne d'outils
988609
Migration de la technologie de correspondance de fret interentreprises vers une infrastructure infonuagique pour soutenir le futur plan de projet d'intelligence artificielle/apprentissage automatique (IA/AA).
53 600,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un tableau de bord sur la diversité et l'inclusion
988611
Projet de développement de logiciels visant à soutenir l'automatisation de l'analyse et de la production de rapports, et à améliorer l'analyse des données à l'aide de l'apprentissage automatique afin de fournir aux clients des informations continues sur les progrès réalisés en matière d'outils de diversité.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Thordon Bearings Inc.-2022-2023-988633
988633
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste en assurance de la qualité
988646
Embaucher une jeune personne diplômée en génie logiciel dans le domaine de l'assurance qualité et lui fournir une formation de haute qualité en matière d'enregistrement des défauts, de logiciels de suivi des bogues et de processus d'essai afin de développer des compétences en matière de suivi des bogues, de planification de l'assurance de la qualité et de rédaction de documents d'aide.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste en marketing numérique
988666
Embaucher une jeune personne diplômée en musique et lui offrir une formation en vente et marketing dans un rôle de spécialiste en marketing numérique.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Aux Mode Inc.-2022-2023-988671
988671
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
WORX Environmental Products of Canada Inc.-2022-2023-988684
988684
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Global Power Technologies Inc.-2022-2023-988692
988692
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Geomechanica Inc.-2022-2023-988710
988710
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 416,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988713
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.