Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
572 413,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-MB-000028
2324-MB-000028
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
284 753,72 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000127
2324-HQ-000127
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 784,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-MB-000099
2122-MB-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
155 132,00 $
1 janv. 2022
autre
2122-MB-000099
2122-MB-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
72 475,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000030
2223-SK-000030
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
251 310,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000008
2324-AT-000008
P053810
175 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000008
2324-AT-000008
P054972
420 000,00 $
22 sept. 2021
organisme à but lucratif
Permettre le Gold Standard (Étalon-or)
979188
Ce projet sera axé sur le perfectionnement du système logiciel d'évaluation des commotions cérébrales dans le sport en vue d'une utilisation publique, avec des normes et des outils révisés pour soutenir tous les niveaux de sport.
50 000,00 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
Consultant en matière de RH (PEJ)
979261
L'objectif du projet est de fournir des services de soutien et de consultation en RH à distance dans le Canada atlantique, tout en tirant parti de la technologie et en créant des processus pouvant être utilisés à distance. L'entreprise créera des forfaits qui permettront de déployer des services de RH par l'entremise de son portail. Ainsi, les clients pourront les utiliser eux-mêmes ou l'entreprise pourra mieux gérer leurs besoins en RH. Le portail permettra aux organisations de créer un portail et de gérer les processus et documents RH tels que les politiques et procédures, les lettres, les descriptions de poste, les modèles de recrutement, les sondages d'engagement, le développement et les examens du rendement, les formulaires d'accueil et d'orientation, les contrats d'emploi, les documents de formation, etc.
450 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Poursuite du développement et de la commercialisation d'UltraLink
979404
UltraLink est une initiative conçue pour permettre aux techniciens et aux clients de l'entreprise de bénéficier de la puissance de l'automatisation et de l'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer sa réactivité, la qualité de ses services, son utilisation et de développer son marché au-delà du Canada. UltraLink permet à l'entreprise de redéfinir ce que sera l'assistance informatique à l'avenir, en créant effectivement un pont de communication complet pour ses clients. Le service UltraLink est conçu comme un compagnon de soutien idéal pour les organisations qui ont entamé ou qui sont actuellement sur la voie de la transformation numérique, et qui ont besoin d'une assistance supplémentaire pour l'adoption de la technologie et la gestion du changement.