Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de nouveaux services d'infrastructure

Numéro de l’entente :

977367

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprend la création de nouveaux services d'infrastructure à l'aide d'outils de configuration et de langages de script d'Amazon Web Services (AWS) pour mettre en place des serveurs en grappe automatisés et des services associés. Ainsi, Radient360 peut transformer son modèle de soutien et le temps de déploiement de ses produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3

49 999,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de création de la plateforme V1

Numéro de l’entente :

977508

Durée : du 6 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les principaux objectifs actuels de Pocket Finance sont d'optimiser la fonctionnalité de notre application mobile PMV et de notre portail de conseils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3L7

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de fabrication automatisé sans contact pour la production à grande vitesse et en grand volume de masques chirurgicaux conformes aux normes ASTM de niveau 3

Numéro de l’entente :

977693

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception d'un système de production automatisé sans contact pour des masques chirurgicaux hygiéniques classés ASTM niveau 3, en paquets simples et multiples, tout en améliorant le taux de production de 400 %, en réduisant le taux de rebut de 90 % et en diminuant le coût de fabrication de 30 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1M4

34 600,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - informatique

Numéro de l’entente :

977756

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer une version de notre logiciel qui permettra de faire des déploiement chez des clients beaucoup rapidement et de simplifier les mises à jours pour l'ensemble des clients de Warp.

Le stagiaire aidera avec certains éléments de cette version

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1X5

40 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - spécialiste Marketing / Développement des Affaires

Numéro de l’entente :

977836

Durée : du 6 sept. 2021 au 5 sept. 2022
Description :

Appuyer l’équipe de direction, effectuer les analyses de marché et participer au développement des affaires de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

60 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

2 jeunes candidats

Numéro de l’entente :

977906

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Réveil embauchera deux employées qui seront responsables de libérer le CEO des tâches lourdes d’administration et d’opérations afin qu’il puisse poursuivre la vente et la création d’opportunités pour l'équipe. Une Gestionnaire de l’administration sera attitrée aux contrats, à la paie et des budgets des programmes. Une Gestionnaire de l’expansion développera nos programmes au niveau provincial en Ontario et commencera des projets pilotes au niveau de l’Acadie afin de démarrer nos début dans cette région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 0W4

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

978034

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'informatique afin d'étudier les problèmes complexes associés à la transmission en continu de données du monde réel, et ce, à partir d'un système de gestion de la batterie lithium-ion d'un véhicule de transport en commun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 3A4

30 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en génie logiciel

Numéro de l’entente :

978062

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à créer des outils internes et des mécanismes afin d'avoir un meilleur contrôle sur certains risques courant dans l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0X6

31 150,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

978093

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un ingénieur en logiciels pour continuer à concevoir un moniteur de signes vitaux à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E2

36 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du tableau de bord

Numéro de l’entente :

978351

Durée : du 7 sept. 2021 au 8 mars 2022
Description :

Le jeune effectuera une variété de tâches de développement du logiciel pour USUITE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0X2