Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Création du tableau de bord
978361
Le jeune effectuera une variété de tâches de développement du logiciel pour USUITE.
42 700,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Gestion automatisée de produits à la sortie d'une presse.
978374
Développement d'un procédé automatisé de détachement de pièces à la sortie d'une presse-laminoir.
19 200,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Suppression de la criminalité par le partage d'informations d'origine communautaire
978376
Développement d'applications mobiles pour la sécurité basée sur la foule en utilisant des outils et des capacités de haute technologie.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - Implant de l'épaule
978378
Le projet vise à valider, par test mécanique standardisé, la résistance mécanique d'une prothèse d'épaule de prochaine génération dans un environnement simulant son contexte d'utilisation réel. La prothèse doit subir une série de tests de limite à la rupture, de fatigue, d'usure ciblée par friction et de descellement des composantes.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation pour l’entreposage de pommes de terre
978523
Ce projet consiste à adapter la technologie de l'entreprise au secteur de la pomme de terre. Son architecture permet de suivre et de contrôler à distance les sites d’entreposage des fermes.
30 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur électronique
978560
Ce projet se veut une phase du développement matériel, d’un nouveau système électronique, élément central de la plateforme de gestion des objets connectés.
24 549,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant de direction
978577
Assistant de direction pour le projet jusqu'à la date de lancement du logiciel afin d'aider à renforcer la crédibilité et la notoriété de la marque auprès des prospects B2B et B2C ainsi que des investisseurs.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet jeunesse - Spécialiste des applications techniques
978633
Le rôle de l'ingénieur en environnement est d'aider à établir une expertise interne de calibre mondial en quantification et en atténuation des impacts environnementaux dans le secteur de l'énergie. Ce rôle permettra d'avoir une compréhension détaillée des exigences en matière de mesure, de surveillance et de surveillance des émissions et aidera Westgen à mettre au point des méthodes de mesure vérifiables et des modèles de simulation des émissions.
20 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Propagation et sélection pour l'homogénéité génétique des arbres fruitiers cultivés à partir de semences
978689
Le but de ce projet est d'évaluer l'efficacité de la propagation et de l'identification des arbres fruitiers à partir de semences qui présentent une homogénéité génétique avec le matériel d'origine.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de capteurs pour l'optimisation des opérations du broyeur SAG
978694
Développement d'une plateforme intelligente avec des capteurs et des analyses avancés exclusifs fournissant des données de tableau de bord tout en facilitant la maintenance prédictive.