Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en génie électrique
978699
Projet pour un jeune afin de favoriser l'embauche d'un nouveau diplômé qui travaillera sur la conception, les tests et la validation des systèmes et sous-systèmes matériels.
50 000,00 $
3 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - IA Memory Care
978721
Memory Care AI est un être virtuel interactif basé sur une tablette pour aider ceux qui luttent contre la perte de mémoire, ce qui améliorera deux domaines où les patients ont des difficultés (le confort et la compagnie).
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système d'unités d'habitations multiples pour les immeubles de grande hauteur
978744
Le but de ce projet est de mettre en œuvre la technologie d'un « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) », qui sera une plateforme IdO de base pour le contrôle de la domotique dans les grands immeubles à logements multiples (ILM). Cette plateforme pourra être mise à l'échelle pour interconnecter des immeubles entre eux dans une ville intelligente. Ce projet concerne une solution conçue au Canada qui intègre le matériel, les logiciels, la surveillance à distance des performances et le service à la clientèle pour le marché canadien en pleine croissance des immeubles à logements multiples (condos et immeubles d'habitation).
29 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Créer des flux de travail pour les utilisateurs
978860
Le jeune effectuera une variété de tâches de marketing et d'expérience utilisateur pour USUITE.
27 700,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Créer des graphiques d'image de marque
978861
Le jeune effectuera une variété de tâches de marketing et d'expérience utilisateur pour USUITE.
19 250,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Concepteur mécanique débutant
978943
Projet visant à favoriser l'embauche d'un jeune designer pour soutenir les activités de conception mécanique de notre entreprise.
272 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Nouvel appui de pont
978951
Concevoir de nouveaux appuis de pont dont les performances de rotation et la facilité d'entretien ont été considérablement améliorées.
36 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Transfert de données au sein de CaregiVR pour permettre la gestion d'entreprise
978960
Ce projet consisterait à développer l'infrastructure logicielle pour le transfert de données entre le front-end et le back-end de notre technologie dans l'environnement en RV.
35 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing numérique
978979
Fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences politiques et en économie dans un poste de spécialiste du marketing numérique.
49 500,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Industrialisation de la plateforme laser à fibre Mid-IR pour les applications biomédicales
979012
Ce projet propose l’industrialisation d’un laser à fibre cw émettant près du pic d’absorption de l’eau via la fiabilisation de ses principaux composants et l’optimisation de son boitier pour en faire une source robuste, compacte et adaptée aux applications biomédicales.