Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 415,00 $
15 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 967,00 $
15 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 500,00 $
15 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
15 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
15 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
29 880,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement de prototypes de démonstration à l'aide d'un système d'exploitation propriétaire et d'un logiciel de programmation
931190
Améliorer le système d'exploitation et le langage de programmation exclusifs de l'entreprise afin qu'ils puissent être utilisés pour concevoir et démontrer à des clients potentiels des prototypes spécifiques aux cas d'utilisation.
20 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Rollow
931248
Développement de la plate-forme V1.0 pour l'écosystème Rollow. Mise à l'échelle vers V1.0 à partir du prototype actuel
390 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Traitement innovateur de l'eau produite à partir de gaz de schiste : Compétitivité accrue des ressources canadiennes avec réduction des coûts, des GES et des déchets
931455
Le projet commercialisera une technologie de réduction du volume d'eau produite, ce qui permettra de réduire au minimum les coûts, les déchets de saumure et les émissions de GES pour des industries comme le dessalement industriel, l'extraction du gaz et du pétrole, les mines et la production d'électricité.
280 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
R-D sur les techniques de remédiation du blocage du bois sur les pieux de bois défectueux dans les immeubles à plusieurs étages des T.N.-O.
932041
L'objectif à long terme de l'entreprise est de développer un système d'ingénierie dynamique pour la surveillance des immeubles (structures) dont les fondations se dégradent en raison des changements des conditions du pergélisol dans l'Arctique. À l'heure actuelle, les fondations sur pieux de bois (des années 1950 et 1960), utilisées pour la majorité des immeubles des T.N.-O., ont connu des ruptures dues aux changements du pergélisol et à la dégradation au fil des décennies. Ces problèmes affectent la viabilité des immeubles, la sécurité des occupants et les coûts absorbants. Au cours de cette phase, l'entreprise a l'intention d'appliquer une rigueur scientifique et technique pour comprendre le système de remédiation tel qu'il est actuellement utilisé, ainsi que le système proposé, principalement la remédiation de la pourriture de surface, la remédiation complète du tas et divers systèmes de blocage.
47 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Résoudre les problèmes d'évolutivité avec le prototype de l'outil de planification de voyage
929432
L'objectif de ce projet est de répondre aux préoccupations en matière de performance (évolutivité) qui ont été identifiées grâce à notre prototype initial d'outil de planification de voyages sportifs. L'intention est de reconstruire le prototype en une application de niveau PMV qui sera plus efficace, robuste, évolutive et maintenable à long terme.