Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
975 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un réseau de camions connectés pour répondre aux besoins de véhicule à infrastructure « vehicle-to-infrastructure (V2I) »
929442
Intelligent Imaging Systems (IIS) est en train de développer un Réseau de camions connectés « Connected Truck Network » pour répondre aux besoins de véhicule à infrastructure « vehicle-to-infrastructure (V2I) » en élargissant nos plates-formes Smart Roadside et Drivewyze existantes et en développant de nouvelles offres d'applications V2I.
171 658,00 $
15 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote d'accélérateur « Rhyze Up ! »
930000
L'objectif de l'Accélérateur « Rhyze Up ! ™ » est de surmonter les obstacles auxquels font face les femmes entrepreneurs et d'éliminer les écarts de performance qui en résultent. Le programme incitera les entreprises admissibles au CNRC de tout le Canada à s'attaquer aux principaux défis commerciaux et opérationnels qui limitent leur capacité de commercialiser leurs produits et services. Le programme portera également sur l'encadrement des dirigeants et fournira des ressources éducatives. Les entreprises admissibles seront des entreprises à but lucratif incorporées au Canada et employant moins de 500 employés. Sous réserve de l'approbation du CNRC, l'Organisation peut introduire d'autres critères qui sont utilisés pour sélectionner les entreprises participantes.
113 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
RV moblie « PreOp »
930283
Améliorer la plate-forme de réalité virtuelle (RV) préopératoire de l'entreprise, qui permet aux chirurgiens de voir et de manipuler des fractures complexes dans un environnement mobile interactif de RV.
20 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Identification et analyse de nouvelles opportunités de marché
930294
Ce projet se concentrera sur l'identification et l'analyse de nouvelles opportunités de marché impliquant des groupes bénéficiaires ciblés, qui sont traditionnellement marginalisés et qui n'ont pas un accès équitable aux soins, ainsi que de nouveaux programmes de financement internationaux disponibles pour les entreprises ayant des missions d'entreprise sociale.
50 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion d'applications Web de partage de maison pour des organisations telles que les sociétés de personnes âgées
930369
Ce projet vise à développer une application Web logicielle évolutive et une plate-forme de gestion pour les sociétés de personnes âgées du Canada afin de leur permettre de générer des revenus et d'offrir et d'exploiter des programmes intergénérationnels de partage de maison pour le bénéfice de leurs membres.
20 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ Stagiare - Associé au développement de produits
930895
Ce projet emploi-jeunesse permettra à un jeune diplômé d'occuper le poste d'associé au développement de produits pour une entreprise de R-D et de fabrication axée sur le développement et la commercialisation de trousses de tests rapides pour la détection des infections virales.
29 880,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement de prototypes de démonstration à l'aide d'un système d'exploitation propriétaire et d'un logiciel de programmation
931190
Améliorer le système d'exploitation et le langage de programmation exclusifs de l'entreprise afin qu'ils puissent être utilisés pour concevoir et démontrer à des clients potentiels des prototypes spécifiques aux cas d'utilisation.
20 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Rollow
931248
Développement de la plate-forme V1.0 pour l'écosystème Rollow. Mise à l'échelle vers V1.0 à partir du prototype actuel
89 995,00 $
15 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q14328
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
92 307,20 $
15 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13221
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires