Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
15 juin 2019
Gander Tombolo Multicultural Expo 2019
1324466
Programme du multiculturalisme
4 250,00 $
15 juin 2019
World Cup Weekend II
1324547
Programme du multiculturalisme
15 100,00 $
15 juin 2019
Festival du patrimoine Montcalm
1319888
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 500,00 $
15 juin 2019
2019 Sam Steele Days
1319976
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 200,00 $
15 juin 2019
Crowsnest Pass Doors Open & Heritage Festival
1322728
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
67 500,00 $
15 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Dechinta : les femmes autochtones et l’éducation
AN18720
Ce projet d’une durée de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à offrir des programmes dirigés par des Autochtones dans les collectivités du Nord afin de promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’examen de la gouvernance du conseil et des politiques, à l’élaboration d’un plan de communications complet et d’une stratégie de plaidoyer qui réduit les obstacles auxquels sont confrontées les femmes autochtones pour accéder aux possibilités d’études postsecondaires.
Des fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer et mettre en œuvre un plan de durabilité qui permet de diversifier les sources de revenus de l’organisme.
67 431,00 $
15 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement des politiques de ressources humaines du Victoria Faulkner Women’s Centre
YT18698
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, améliorations de la gestion des ressources humaines, de la gouvernance du conseil et de la gestion financière, et création de partenariats, collaboration et réseautage dans le Nord.
Des fonds supplémentaires seront utilisés afin d’entreprendre un audit en matière de décolonisation, élaborer une stratégie de décolonisation et fournir une formation portant sur la responsabilité, au personnel et au conseil d’administration de l’organisme.
244 625,00 $
15 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refonte des politiques de gestion des ressources humaines du Centre pour femmes Victoria Faulkner
YT18698
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique qui englobera la gestion des ressources humaines, l’établissement de partenariats, la collaboration et réseautage dans le Nord.
363 966,00 $
15 juin 2019
Dechinta : Les femmes autochtones et l'éducation
AN18720
Ce projet d'une durée de 36 mois portera sur les besoins de l'organisme en matière de capacité afin de lui permettre de continuer à offrir des programmes dirigés par des Autochtones dans les collectivités du Nord et de promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l'examen de la gouvernance et des politiques du conseil d'administration, à l'élaboration d'un plan de communication complet et à une stratégie de défense des droits qui réduira les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones pour accéder aux possibilités d'études postsecondaires.
5 678 850,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet Univers
CAP-AIP-170
L'objectif de ce projet est d'investir dans des équipements personnalisés pour une ligne de production automatisée pour supporter la mise en oeuvre un processus qui produira des croissants congelés.