Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 856,00 $
14 juin 2019
213122
213122
Améliorer l’infrastructure d’un réseau de sentiers existant
626 750,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
400055526
400055526
Acquisition d'équipements et agrandissement de l'espace d'entreposage : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la valorisation de rejets industriels générés par l'industrie métallurgique.
626 750,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
400055526
400055526
Acquisition d'équipements et agrandissement de l'espace d'entreposage : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la valorisation de rejets industriels générés par l'industrie métallurgique.
200 000,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
400055574
400055574
Stratégie de commercialisation et développement de produits: Le projet vise la commercialisation de l'édition 2019 des Fêtes de la Nouvelle-France sur les marchés hors Québec ainsi que l'optimisation de l'offre liée à l'évènement.
150 000,00 $
14 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055371
400055371
Amélioration d'un attrait touristique majeur : Le projet vise la bonification de l'offre touristique dans la région du Bas-Saint-Laurent par le développement et l'amélioration de produits et du processus d'affaires, l'intégration de contenu et de technologies numériques et la commercialisation de nouveaux produits du site des Jardins de Métis.
5 678 850,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet Univers
CAP-AIP-170
L'objectif de ce projet est d'investir dans des équipements personnalisés pour une ligne de production automatisée pour supporter la mise en oeuvre un processus qui produira des croissants congelés.
4 980,00 $
14 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
14 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
14 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 486,00 $
14 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..