Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
14 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de Desarrollo Economico Social Santa Marta (ADES)
15936
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
11 950,00 $
14 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
23 900,00 $
14 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 100 940,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
Vérin de soupape de décharge à sûreté intégrée électrique à émission zéro et à prix abordable
CGP-17-0332
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
510 000,00 $
14 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
GIBE-2187
GIBE-2187
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
150 000,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
Adaptation du GESTIMAT pour l'ajout des autres provinces
GCW-CECOBOIS
Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.
2 100 000,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0332
CGP-17-0332
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
211 750,00 $
14 juin 2019
autre
Centre interservices des feux de forêt du Canada 2019-20
CIFFC201920
L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale.
166 666 666,00 $
14 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'agrandissement du Centre des congrès BMO
Une contribution pour Le Projet d'agrandissement du Centre des congrès BMO.
50 000,00 $
14 juin 2019
organisme à but lucratif
PICA - Partenariats de canaux au Royaume-Uni
928539
Le projet Launchfire du Programme d'action international de co-innovationvise (PAIC) cherche à pénétrer le marché britannique avec son apprentissage SaaS basé sur le jeu, Lemonade. Comme le Royaume-Uni présente certains défis logistiques pour une entreprise basée uniquement au Canada, forger un partenariat de distribution sera probablement le moyen le plus efficace d'entrer dans le marché et d'en assurer le service. Pour le bon partenaire, notre plate-forme serait une excellente occasion pour lui d'étendre ses activités en ajoutant la gestion d'apprentissage à son offre de base. Pour préparer Lemonade pour le marché britannique, nous devrons travailler avec notre partenaire afin de rendre la plate-forme GDRP conforme. Il s'agira à la fois de programmation et de travaux d'infrastructure, qui seront partagés entre les deux entreprises.