Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion de Desarrollo Economico Social Santa Marta (ADES)

Numéro de l’entente :

15936

Durée : du 14 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cabanas, SV

11 950,00 $

14 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J2X8

23 900,00 $

14 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lachine, Québec, CA H8T1K3

2 100 940,00 $

14 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vérin de soupape de décharge à sûreté intégrée électrique à émission zéro et à prix abordable

Numéro de l’entente :

CGP-17-0332

Durée : du 14 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Y 2A9

510 000,00 $

14 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

GIBE-2187

Numéro de l’entente :

GIBE-2187

Durée : du 14 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation du GESTIMAT pour l'ajout des autres provinces

Numéro de l’entente :

GCW-CECOBOIS

Durée : du 14 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet encourage le développement de nouveaux outils et calculateurs d'ingénierie et d'environnement à utiliser dans l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V 4P1

2 100 000,00 $

14 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CGP-17-0332

Numéro de l’entente :

CGP-17-0332

Durée : du 14 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Y 2A9

211 750,00 $

14 juin 2019

autre

Entente :

Centre interservices des feux de forêt du Canada 2019-20

Numéro de l’entente :

CIFFC201920

Durée : du 14 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9

166 666 666,00 $

14 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'agrandissement du Centre des congrès BMO

Durée : du 14 juin 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour Le Projet d'agrandissement du Centre des congrès BMO.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Calgary, Alberta, CA

50 000,00 $

14 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PICA - Partenariats de canaux au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

928539

Durée : du 14 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet Launchfire du Programme d'action international de co-innovationvise (PAIC) cherche à pénétrer le marché britannique avec son apprentissage SaaS basé sur le jeu, Lemonade. Comme le Royaume-Uni présente certains défis logistiques pour une entreprise basée uniquement au Canada, forger un partenariat de distribution sera probablement le moyen le plus efficace d'entrer dans le marché et d'en assurer le service. Pour le bon partenaire, notre plate-forme serait une excellente occasion pour lui d'étendre ses activités en ajoutant la gestion d'apprentissage à son offre de base. Pour préparer Lemonade pour le marché britannique, nous devrons travailler avec notre partenaire afin de rendre la plate-forme GDRP conforme. Il s'agira à la fois de programmation et de travaux d'infrastructure, qui seront partagés entre les deux entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1B6