Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

1 700,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

OCII PDA - Pathogen Detection Systems (TECTA-PDS) - 19/20

Numéro de l’entente :

7409881 P008118001

Durée : du 13 juin 2019 au 28 août 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PIIC, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 2Y2

203 425,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7407454 P002010001 P002010002

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

7 000,00 $

13 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15546

Durée : du 13 juin 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Appui à la proposition de Dawson College du 19/02/19 dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Montréal, Québec, CA H3Z 1A4

107 968,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Groupe CTT - 19/20

Numéro de l’entente :

7415000 P008622001

Durée : du 13 juin 2019 au 28 avr. 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 1H9

1 000 000,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Central African Republic - Emergency Assistance – ACF – 2019

Numéro de l’entente :

7406978 P007393001

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Février 2019 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer à un rythme alarmant en 2017. Cette tendance s'est poursuivie en 2018, avec une recrudescence des attaques contre les soldats de la paix et les civils, des pillages de masse, un banditisme généralisé et des conflits territoriaux entre groupes armés. La crise en RCA est essentiellement une crise de protection, la violence contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et les cas de VSBG étant monnaie courante. Environ 40% de la population est en insécurité alimentaire et seulement 54% de la population a accès à l'eau potable. La violence régulière dans les 80 % du pays qui sont contrôlés par des groupes armés continue d'exacerber les déplacements ; actuellement, un quart de la population du pays est déplacé, soit à l'intérieur du pays, soit comme réfugié dans les pays voisins.

Avec le soutien d'AMC, Action contre la faim (ACF) fournit une assistance pour répondre aux besoins urgents de 38 450 personnes touchées par le conflit dans la préfecture de Basse-Kotto, en RCA. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable, la prévention et le traitement de la malnutrition, et la fourniture de services de santé reproductive de base aux femmes déplacées. Les activités du projet comprennent : (1) construire ou réhabiliter jusqu'à 12 points d'eau ; (2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive à 877 femmes et filles ; et (3) dépister et/ou traiter jusqu'à 1 184 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère ou modérée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

1 000 000,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Fonds humanitaire commun - PNUD 2019

Numéro de l’entente :

7407257 P007438001

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Février 2019 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer à un rythme alarmant en 2017. Cette tendance s'est poursuivie en 2018, avec une recrudescence des attaques contre les soldats de la paix et les civils, des pillages de masse, un banditisme généralisé et des conflits territoriaux entre groupes armés. La crise en RCA est essentiellement une crise de protection, la violence contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et les cas de VSBG étant monnaie courante. Environ 40% de la population est en insécurité alimentaire et seulement 54% de la population a accès à l'eau potable. La violence régulière dans les 80 % du pays qui sont contrôlés par des groupes armés continue d'exacerber les déplacements ; actuellement, un quart de la population du pays est déplacé, soit à l'intérieur du pays, soit comme réfugié dans les pays voisins.

L’AMC et d'autres donateurs fournissent des fonds au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour le Fonds humanitaire commun de la République centrafricaine (FH RCA). Ce fonds fournit des allocations en temps voulu aux ONG nationales et internationales ainsi qu'aux agences des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus critiques en RCA. Les principaux objectifs du FH RCA sont les suivants : (1) soutenir des réponses rapides aux crises soudaines et aux lacunes critiques des opérations humanitaires ; (2) soutenir le transport des fournitures et du personnel humanitaires ainsi que l'amélioration des communications et des capacités de stockage ; et (3) renforcer les capacités des organisations non gouvernementales nationales, en les dotant d'outils financiers et de gestion renforcés pour mettre en œuvre les réponses humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds humanitaire afghan - BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7407376 P007444001

Durée : du 13 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - En Afghanistan, les Nations Unies (ONU) estiment que 6.3 million de personnes ont besoin d'une aide humanitaire vitale. Au cours de la dernière année, une sécheresse sévère, l'insécurité persistante et le retour de migrants ont causé une détérioration de la situation humanitaire. Les besoins à travers le pays demeurent élevés, et la vulnérabilité des populations aux désastres naturels persiste.

Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) gère un Fonds commun pour l’action humanitaire en Afghanistan. Ce fond canalise des ressources vers des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins critiques des personnes touchées par la crise humanitaire et la sécheresse en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : (1) le soutien d’activités visant à sauver des vies en comblant des lacunes de financement critiques; (2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; (3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; (4) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence de l’intervention humanitaire par des priorités de financement stratégique définies dans le Plan d’intervention humanitaire; et (5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire dans les zones du pays qui sont difficiles d’accès en partenariat avec les organisations non gouvernementales locales et internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

104 586,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Cdn Arts Presenting Assn CAPACOA- 19/20

Numéro de l’entente :

7419454 P009015001

Durée : du 13 juin 2019 au 29 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S7

21 825,00 $

13 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Opera.ca - 19/20

Numéro de l’entente :

7419706 P009017001

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 5A5

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Toronto Fashion Incubator (o/a Ontario Corporation 719983)- 19/20

Numéro de l’entente :

7419780 P009018001

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3