Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
13 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
132 756,00 $
13 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
134 000,00 $
13 juin 2019
Formation à l'augmentation de sensibilisation des juges concernant la santé mentale du juré
10043618
L'organisation concevra et offrira un module d'apprentissage pour les juges portant sur le bien-être du jury, lequel fera partie des séminaires demandés par les tribunaux. L'organisation élaborera aussi des ressources en ligne sous la forme de vidéos et d'enregistrements audio avec une liste de contrôle pour les juges. Les objectifs du projet sont d'offrir aux juges les habiletés et les outils leur permettant d'aider les jurés à la fois pendant et à la fin des procès avec jury, car les jurés vivent les incidences néfastes de l'examen des éléments de preuve et des audiences. Il s'agit aussi d'aider les jurés à gérer le stress lié à la prise de décisions difficiles tant à l'égard des témoins qu'à l'égard de l'accusé.
1 000,00 $
13 juin 2019
autre
1920-HQ-000063
1920-HQ-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 juin 2019
autre
1920-HQ-000064
1920-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 129 588,00 $
13 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000050
1920-HQ-000050
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 277,33 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marie Lagimodière pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mohawk Council of Akwesasne pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 369,00 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Glennis Lewis pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 944,00 $
13 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à William Ross pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.