Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 675 919,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15437
15437
Lancer un nouveau programme pour la mise à l'échelle des entreprises axées sur la croissance dirigées par des femmes
1 240 710,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15416
15416
Offrir un soutien en affaires aux femmes entrepreneures du secteur de la transformation des aliments
1 910 000,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015437
000015437
Lancer un nouveau programme pour la mise à l'échelle des entreprises axées sur la croissance dirigées par des femmes
1 245 000,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015416
000015416
Offrir un soutien en affaires aux femmes entrepreneures du secteur de la transformation des aliments
1 560 000,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15437
15437
Lancer un nouveau programme pour la mise à l'échelle des entreprises axées sur la croissance dirigées par des femmes
1 000 000,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15416
15416
Offrir un soutien en affaires aux femmes entrepreneures du secteur de la transformation des aliments
320 000,00 $
12 juin 2019
bénéficiaire autochtone
400055179
400055179
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Eeyou Istchee. Il vise aussi à développer l'offre touristique afin de répondre aux attentes des clientèles hors Québec.
240 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055179
400055179
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Eeyou Istchee. Il vise aussi à développer l'offre touristique afin de répondre aux attentes des clientèles hors Québec.
159 422,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055424
400055424
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
396 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
400055603
400055603
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.