Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400055603

Numéro de l’entente :

400055603

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A1B6

160 000,00 $

12 juin 2019
Entente :

213641

Numéro de l’entente :

213641

Durée : du 12 juin 2019 au 30 juin 2020
Description :

Agrandir les infrastructures pour accueillir les touristes à longueur d’année

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Marion Bridge, Nouvelle-Écosse, CA B1K 3T8

25 000,00 $

12 juin 2019
Entente :

213114

Numéro de l’entente :

213114

Durée : du 12 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Examiner les services, les programmes et les activités de la bibliothèque régionale du Cap-Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 7B9

408 144,00 $

12 juin 2019
Entente :

213341

Numéro de l’entente :

213341

Durée : du 12 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Procéder à l’achat d’équipement pour augmenter les capacités de fabrication de pointe et de robotique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P1M1

45 000,00 $

12 juin 2019
Entente :

213665

Numéro de l’entente :

213665

Durée : du 12 juin 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Embaucher un coordonnateur de l’exportation et de la logistique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 2L1
Entente :

213665

Numéro de l’entente :

213665

Durée : du 12 juin 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Embaucher un coordonnateur des exportations et de la logistique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 2L1

349 992,05 $

12 juin 2019
Entente :

213341

Numéro de l’entente :

213341

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Acheter de l’équipement pour améliorer les fonctions de fabrication/robotique avancées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P1M1

446 642,00 $

12 juin 2019

gouvernement

Entente :

Projet pilote de nouvelle technologie propre de chaudière pour bioproduits

Numéro de l’entente :

ACT-003

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objetif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement. Tester, démontrer et mettre au point l'adoption accélérée d'un système de chaudière à technologie propre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8

4 352,00 $

12 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-071 ON

Durée : du 12 juin 2019 au 11 oct. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en marketing.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M4S2X5

2 600 000,00 $

12 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007395001: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020
P007395002: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406980 P007395001 P007395002

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

P007395001: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples épidémies d'Ebola, en passant par le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces difficultés, conjuguées à la violence cyclique et au manque de services de base, ont exacerbé les besoins vitaux dans l'est et le centre du pays. Des millions de Congolais sont les plus touchés par ce contexte, caractérisé par l'aggravation des tensions et des conflits interethniques, et où les violations des droits humains et les violences sexuelles sont monnaie courante. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés et l'on s'attend à ce que 2019 ramène 2,9 millions de rapatriés supplémentaires dans leur région d'origine, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire et 4,28 millions d'enfants souffrent de malnutrition.

Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee fournit une aide qui vise à répondre aux besoins urgents de jusqu’à 125 249 personnes touchées par le conflit dans les territoires de Beni et de Lubero dans la province du Nord-Kivu de la RDC. Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé d’urgence et à accroître la sécurité et la protection des femmes et des filles touchées par le conflit. Les activités du projet comprennent : 1) l'achat d'un maximum de 6 établissements de santé et de 6 cliniques mobiles équipées d'équipements, de vaccins et de médicaments essentiels pour le traitement de la pneumonie, du paludisme et de la diarrhée; 2) l'établissement d'un maximum de 12 systèmes de référence pour les cas d'urgence nécessitant des soins spécialisés; 3) la formation d'un maximum de 24 employés des établissements de santé à l'utilisation des fournitures, matériels et soins obstétriques d'urgence; 4) la distribution de 3164 kits pour les filles et les femmes des collectivités ciblées.

P007395002: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples épidémies d'Ebola, en passant par le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces difficultés, conjuguées à la violence cyclique et au manque de services de base, ont exacerbé les besoins vitaux dans l'est et le centre du pays. Des millions de Congolais sont les plus touchés par ce contexte, caractérisé par l'aggravation des tensions et des conflits interethniques, et où les violations des droits humains et les violences sexuelles sont monnaie courante. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés et l'on s'attend à ce que 2019 ramène 2,9 millions de rapatriés supplémentaires dans leur région d'origine, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire et 4,28 millions d'enfants souffrent de malnutrition.

Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee fournit une aide qui vise à répondre aux besoins urgents de jusqu’à 125 249 personnes touchées par le conflit dans les territoires de Beni et de Lubero dans la province du Nord-Kivu de la RDC. Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé d’urgence et à accroître la sécurité et la protection des femmes et des filles touchées par le conflit. Les activités du projet comprennent : 1) l'achat d'un maximum de 6 établissements de santé et de 6 cliniques mobiles équipées d'équipements, de vaccins et de médicaments essentiels pour le traitement de la pneumonie, du paludisme et de la diarrhée; 2) l'établissement d'un maximum de 12 systèmes de référence pour les cas d'urgence nécessitant des soins spécialisés; 3) la formation d'un maximum de 24 employés des établissements de santé à l'utilisation des fournitures, matériels et soins obstétriques d'urgence; 4) la distribution de 3164 kits pour les filles et les femmes des collectivités ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007395001 & P007395002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US