Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
396 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
400055603
400055603
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.
160 000,00 $
12 juin 2019
213641
213641
Agrandir les infrastructures pour accueillir les touristes à longueur d’année
25 000,00 $
12 juin 2019
213114
213114
Examiner les services, les programmes et les activités de la bibliothèque régionale du Cap-Breton
408 144,00 $
12 juin 2019
213341
213341
Procéder à l’achat d’équipement pour augmenter les capacités de fabrication de pointe et de robotique
45 000,00 $
12 juin 2019
213665
213665
Embaucher un coordonnateur de l’exportation et de la logistique
0,00 $
12 juin 2019
213665
213665
Embaucher un coordonnateur des exportations et de la logistique
349 992,05 $
12 juin 2019
213341
213341
Acheter de l’équipement pour améliorer les fonctions de fabrication/robotique avancées
446 642,00 $
12 juin 2019
gouvernement
Projet pilote de nouvelle technologie propre de chaudière pour bioproduits
ACT-003
L'objetif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement. Tester, démontrer et mettre au point l'adoption accélérée d'un système de chaudière à technologie propre.
4 352,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-071 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en marketing.
2 600 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007395001: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020
P007395002: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020
7406980 P007395001 P007395002
P007395001: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples épidémies d'Ebola, en passant par le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces difficultés, conjuguées à la violence cyclique et au manque de services de base, ont exacerbé les besoins vitaux dans l'est et le centre du pays. Des millions de Congolais sont les plus touchés par ce contexte, caractérisé par l'aggravation des tensions et des conflits interethniques, et où les violations des droits humains et les violences sexuelles sont monnaie courante. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés et l'on s'attend à ce que 2019 ramène 2,9 millions de rapatriés supplémentaires dans leur région d'origine, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire et 4,28 millions d'enfants souffrent de malnutrition.
Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee fournit une aide qui vise à répondre aux besoins urgents de jusqu’à 125 249 personnes touchées par le conflit dans les territoires de Beni et de Lubero dans la province du Nord-Kivu de la RDC. Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé d’urgence et à accroître la sécurité et la protection des femmes et des filles touchées par le conflit. Les activités du projet comprennent : 1) l'achat d'un maximum de 6 établissements de santé et de 6 cliniques mobiles équipées d'équipements, de vaccins et de médicaments essentiels pour le traitement de la pneumonie, du paludisme et de la diarrhée; 2) l'établissement d'un maximum de 12 systèmes de référence pour les cas d'urgence nécessitant des soins spécialisés; 3) la formation d'un maximum de 24 employés des établissements de santé à l'utilisation des fournitures, matériels et soins obstétriques d'urgence; 4) la distribution de 3164 kits pour les filles et les femmes des collectivités ciblées.
P007395002: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples épidémies d'Ebola, en passant par le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces difficultés, conjuguées à la violence cyclique et au manque de services de base, ont exacerbé les besoins vitaux dans l'est et le centre du pays. Des millions de Congolais sont les plus touchés par ce contexte, caractérisé par l'aggravation des tensions et des conflits interethniques, et où les violations des droits humains et les violences sexuelles sont monnaie courante. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés et l'on s'attend à ce que 2019 ramène 2,9 millions de rapatriés supplémentaires dans leur région d'origine, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire et 4,28 millions d'enfants souffrent de malnutrition.
Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee fournit une aide qui vise à répondre aux besoins urgents de jusqu’à 125 249 personnes touchées par le conflit dans les territoires de Beni et de Lubero dans la province du Nord-Kivu de la RDC. Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé d’urgence et à accroître la sécurité et la protection des femmes et des filles touchées par le conflit. Les activités du projet comprennent : 1) l'achat d'un maximum de 6 établissements de santé et de 6 cliniques mobiles équipées d'équipements, de vaccins et de médicaments essentiels pour le traitement de la pneumonie, du paludisme et de la diarrhée; 2) l'établissement d'un maximum de 12 systèmes de référence pour les cas d'urgence nécessitant des soins spécialisés; 3) la formation d'un maximum de 24 employés des établissements de santé à l'utilisation des fournitures, matériels et soins obstétriques d'urgence; 4) la distribution de 3164 kits pour les filles et les femmes des collectivités ciblées.