Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 406,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité de l'héritage du Tribunal spécial pour le Liban
7407634 P006997001
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des avocats de la défense lors des comparutions devant les cours et les tribunaux internationaux ainsi qu’aux audiences au Liban et dans l’ensemble de la région de langue arabe. Ce projet appuie les efforts déployés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour publier un guide sur les procès pénaux internationaux qui s’adresse aux praticiens du droit, aux étudiants en droit et au public. Créé par l’Organisation des Nations Unies en 2009, le TSL est le premier tribunal pénal international à juger des cas impliquant le terrorisme en tant qu’infractions criminelles au Moyen-Orient. Pour retenir les leçons apprises, le TSL veut consigner dans son guide les défis posés et les solutions trouvées dans le cadre de ses activités et de celles d’autres cours et tribunaux internationaux.
84 546,00 $
12 juin 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8
9100006092
Accord de contribution pour appuyer le Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8
199 171,50 $
12 juin 2019
gouvernement
Contribution à la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis
9100006111
Accord de contribution pour participer au Programme d'entretien et d'analyse des codes de radioprotection (RAMP)
1 981,71 $
12 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à Helen Ward-Wakelin
1000436138
Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et activités réglementées par la CCCSN sur le territoire traditionnel de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated et à une visite du laboratoire de la CCSN.
3 096,76 $
12 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick
1000436135
Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation Wolastoqiyik et à une visite du laboratoire de la CCSN.
3 415,00 $
12 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
18 850,00 $
12 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
8 963,00 $
12 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
12 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
6 829,00 $
12 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..