Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

3 415,00 $

12 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Asbestos, Québec, CA J1T3X4

3 870,00 $

12 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mont-Laurier, Québec, CA J9L3A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engaging and Enhancing Women in Apprenticeable Skilled Trades

Numéro de l’entente :

1588612

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Women in Construction Fund
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L3W2
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Les Bergeronnes, Québec, CA G0T1G0

autre

Entente :

1920-HQ-000082

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000082

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K6

1 000,00 $

12 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000234

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000234

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2W9

11 644,00 $

12 juin 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

15 000 000,00 $

12 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512591

Numéro de l’entente :

512591

Durée : du 12 juin 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet vise à établir un programme pour soutenir et renforcer le secteur des ressources naturelles et les activités connexes en aval en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A3H3

5 600,00 $

12 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa

Numéro de l’entente :

926006

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à la production de matériel végétal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8

3 000,00 $

12 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA : Atelier international ITEA 2019 sur la mobilité intelligente pour les clients et les utilisateurs finaux - Participation à la mission canadienne

Numéro de l’entente :

929844

Durée : du 12 juin 2019 au 21 juin 2019
Description :

Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux d'ITEA sur la mobilité intelligente tenu à Stockholm, en Suède, les 12 et 13 juin 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des relations avec les principaux clients, les utilisateurs finaux et autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour les projets canadiens potentiels pour le prochain appel de propositions pour la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Tompkins, Ontario, CA M4P 2Y3