Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
12 juin 2019
Heart of the City Conference
1324860
Mise en valeur des langues officielles
450 000,00 $
12 juin 2019
Niagara Falls Cultural Hub
1326801
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
247 240,00 $
12 juin 2019
Renforcement des capacités en ressources humaines selon les traumatismes subis
ON18815
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au North York Women's Shelter de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront améliorées en mettant l'accent sur le renforcement de toutes les politiques et procédures en matière de ressources humaines, grâce à une approche fondée sur les traumatismes vécus, y compris le recrutement, la formation et le perfectionnement, la gestion du rendement, ainsi que les politiques de santé et de sécurité.
2 500,00 $
12 juin 2019
Hommage aux vétérans et à leur vaillance
49 910,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités en ressources humaines selon les traumatismes subis
ON18815
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à l’attention prêtée au raffermissement des politiques et procédures relatives aux ressources humaines, au moyen d’une approche stratégique tenant compte des traumatismes qui s’appliquera entre autres au recrutement, à la formation et au perfectionnement, à la gestion du rendement de même qu’à la santé et la sécurité, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer et à lancer un plan stratégique organisationnel qui appuie une approche de prestation de services tenant compte des traumatismes.
25 000,00 $
11 juin 2019
213721
213721
Appuyer l’événement culinaire Seafood, Solstice and Suds 2019
7 500,00 $
11 juin 2019
213913
213913
Organiser le 32e Congrès annuel du secteur minier de Baie Verte
311 500,00 $
11 juin 2019
213657
213657
Adopter des initiatives stratégiques de croissance et de diversification de l’industrie de l’aquaculture
50 000,00 $
11 juin 2019
213786
213786
Améliorer les moyens de mise au point de produits en vue de stimuler les recettes
50 000,00 $
11 juin 2019
213658
213658
Mettre en place un système de gestion de la qualité, conformément à la norme « Spec Q2 » de l’Atlantic Petroleum Institute (API)