Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
815,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000005
2223-SK-000005
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 016,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000005
2223-SK-000005
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 647,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000004
2223-SK-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 421,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000004
2223-SK-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
48 600,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entretien de la collection numérique du Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba
2223-0123
Le projet Entretien de la collection numérique du Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba vise à organiser, à cataloguer et à rendre plus accessibles les centaines d’heures d’enregistrements se trouvant au Centre éducatif et culturel autochtone du Manitoba (MICEC), à Winnipeg.
Au cours de la dernière année, le MICEC a numérisé plus de 700 heures d’enregistrements des années 1960. Ces enregistrements sont source de connaissances précieuses et d’occasions d’apprentissage pour tous les Manitobains et Canadiens. Avec une collection rassemblant du matériel documentant des moments charnières dans l’histoire du pays, comme les célébrations du centenaire du Canada en 1967 et les négociations constitutionnelles de 1982; des enregistrements inestimables de gardiens du savoir autochtone racontant des leçons et présentant des chansons dans leur langue d’origine; et du matériel éducatif produit par et pour les communautés autochtones dans les années 1970, les archives du MICEC constituent une source d’apprentissage riche et variée pour les chercheurs, les archivistes, les communautés autochtones et non autochtones et l’ensemble des Canadiens.
71 500,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000020
2223-SK-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
498 280,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000020
2223-SK-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000020
2223-SK-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
39 428,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000020
2223-SK-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
142 626,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000020
2223-SK-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)