Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

5 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

815032

Numéro de l’entente :

815032

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le Brock-Niagara VPMI (institut de validation, de prototypage et de fabrication de Brock-Niagara) favorisera l’innovation des entreprises et la commercialisation dans les grappes de fabrication de bioproduits et de produits chimiques grâce à un accès régional et à un soutien à l’adoption des technologies.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S3A1

1 000,00 $

5 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000134

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000134

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Grande Cache, Alberta, CA T0E 0Y0

1 000,00 $

5 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000166

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000166

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

1 000,00 $

5 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000130

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000130

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

1 000,00 $

5 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000143

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000143

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Spiritwood, Saskatchewan, CA S0J 2M0

11 568,00 $

5 sept. 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA

6 000 000,00 $

5 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1003796

Numéro de l’entente :

1003796

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer l’innovation industrielle et la commercialisation dans les pôles de bioproduits et de fabrication de produits chimiques grâce à l’accès régional et au soutien à l’adoption de technologies.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DÉDC)
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S 3A1

1 241 667,00 $

5 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atténuer la menace et l'impact des mines terrestres sur les efforts de paix et de sécurité durables

Numéro de l’entente :

7412058 P008179001

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les activités de promotion bilatérales avec les États visés pour l’universalisation des conventions; 2) fournir de petites subventions aux organismes communautaires nationaux, notamment les organismes dirigés par des femmes et par des jeunes, pour accroître leur capacité à promouvoir les conventions et les normes qui s’y rattachent; 3) soutenir les représentants de la société civile des communautés touchées pour influer sur la prise de décisions; 4) soutenir les membres de la société civile des communautés touchées, notamment les victimes, pour participer aux réunions sur la CIMAP et la CASM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Genève, CH

13 000 000,00 $

5 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filière café productive, inclusive et adaptée aux changements climatiques en Haïti

Numéro de l’entente :

7410702 P003047001

Durée : du 5 sept. 2019 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet vise à améliorer le bien-être économique et réduire la vulnérabilité d’environ 3,000 familles des départements du Sud et de la Grand'Anse en Haïti. Les appuis à cette filière s’inscrivent dans une approche d'agro-écologie et d'agroforesterie. Le projet contribue à rétablir la capacité productive, à restructurer la filière et à favoriser une meilleure adaptation aux changements climatiques. Le projet prévoit aussi la promotion du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production mais aussi au niveau de la transformation et de la commercialisation. Des actions de formation, d’accompagnement technique, d’accès au crédit, capital et intrants sont réalisées et des changements dans les normes sociales et politiques sont recherchés. Plusieurs stratégies d’intervention, dont le renforcement des associations et coopératives de productrices et producteurs, contribuent à renforcer la gouvernance démocratique et inclusive de la filière afin d’en maximiser le potentiel économique, social et environnemental. Le projet vise aussi une adaptation de cette filière aux changements climatiques et soutient des activités de recherches-appliquées, de renforcement des mécanismes de gestion durable des semences et de promotion/introduction de technologies vertes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15705

Durée : du 5 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer l'autonomie des femmes et des filles en améliorant leur employabilité par le développement des compétences dans des cours professionnels à prédominance masculine dans le comté de Nakuru.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE