Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

1 555,00 $

1 août 2019
Description :

La Première Nation Abegweit se souvient

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Scotchfort, Île-du-Prince-Édouard, CA

46 777,00 $

1 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conversations nationales sur l’égalité des genres avec les jeunes Inuits du Canada

Numéro de l’entente :

AN190147

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois aidera l’organisme Pauktuutit à élaborer, en collaboration avec le Conseil national des jeunes Inuits de l’Inuit Tapiriit Kanatami, un plan d’action et un dialogue national sur l’égalité des genres. Des jeunes des quatre régions inuites du Nunangat et des régions urbaines tiendront des discussions virtuelles et en personne avec le personnel de Pauktuutit et les membres du conseil des jeunes à propos de thèmes, de tendances et d’idées qui serviront à élaborer des stratégies appropriées de communication et de sensibilisation. Diverses activités seront envisagées, allant de l’organisation d’événements sur le Web à la création d’une plateforme électronique ou d’une formation / d’un mentorat en ligne en vue d’accroître la capacité et la confiance des jeunes Inuits pour promouvoir l’égalité des genres. Les activités d’appui comprendront le renforcement des capacités en matière d’analyse comparative entre les sexes plus pour faire comprendre l’intersectionnalité ainsi que pour permettre aux jeunes de déterminer et de contrer les obstacles à l’égalité des genres et les normes sexospécifiques négatives au sein de leur collectivité. Le site Web, les outils et les autres ressources créés dans le cadre du projet feront l’objet d’un lancement public.

Le financement complémentaire servira à l’élaboration d’un message d’intérêt public qui traitera de l’égalité des genres dans la communauté de Pangnirtung. Cela aurait lieu au cours de la troisième année du projet. Le financement complémentaire servirait également à présenter ce projet de conversations avec la jeunesse canadienne sur l’égalité des genres lors de deux événements à Iqaluit, en partenariat avec la Law Society of Nunavut. Pauktuuit souhaite également présenter un projet sur l’égalité des genres avec Avenir égalitaire, lors du prochain sommet sur l’égalité des genres qui se tiendra à Yellowknife.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de l’égalité des sexes et renforcement de la direction par des femmes dans les entreprises

Numéro de l’entente :

NA18937

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois vise à fournir à l’organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements économiques et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de partenariat ou de parrainage et de sensibilisation visant à diversifier les sources de financement, stratégie de publicité et de promotion visant à accroître la portée dans tout le Canada, et mesure du rendement pour évaluer l’effet des projets et des initiatives.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique et pour ajuster et mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3H 2T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liens, capacité et collaboration : planification de l’avenir de l’Institut canadien de recherches sur les femmes

Numéro de l’entente :

NA190153

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 56 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin qu’il puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, y compris la viabilité financière, le renforcement des communications, l’amélioration et l’officialisation des politiques en matière de ressources humaines, y compris un plan de maintien en poste et de perfectionnement du personnel, une stratégie de mobilisation de la communauté de recherche féministe, et l’augmentation du nombre de membres et l’accroissement de la capacité de collecte de fonds grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement de membres et de collecte de fonds.

Ce projet renforcera la capacité de l’organisme par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique efficace, durable et à long terme, afin de renforcer sa capacité de promouvoir et de défendre les droits des femmes par des recherches féministes fondées sur des données probantes partout au Canada.

Le financement supplémentaire servira à renforcer 2 domaines prioritaires du plan stratégique : accroître la visibilité de l’organisme et travailler en collaboration. De plus, des fonds supplémentaires serviront à élaborer un plan de communication stratégique visant à accroître la base de donateurs, des politiques en matière de ressources humaines et un plan de maintien en poste, et une stratégie de mobilisation communautaire pour les organismes de recherche féministe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

1 500 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015503

Numéro de l’entente :

000015503

Durée : du 1 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Accroître la production pour la technologie liée à l'intelligence spatiale destinée aux bâtiments industriels

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6P7

261 333,00 $

1 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15449

Numéro de l’entente :

15449

Durée : du 1 août 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Accélérer la croissance des capacités technologiques des PME de Calgary

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15649

Numéro de l’entente :

15649

Durée : du 1 août 2019 au 2 juil. 2021
Description :

Favoriser l'expansion du tourisme expérientiel francophone et métis au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15651

Numéro de l’entente :

15651

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Favoriser l'expansion de l'industrie du tourisme en motoneige dans le Nord du Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 1P1

2 200 000,00 $

1 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15667

Numéro de l’entente :

15667

Durée : du 1 août 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Promouvoir la cohérence entre l'industrie et le milieu universitaire pour favoriser le développement économique au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

organisme à but lucratif

Entente :

000015484

Numéro de l’entente :

000015484

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2023
Description :

Établir une installation de fabrication pour des tests rapides et commercialiser un test pour la ferritine

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1