Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

822070 dossiers trouvés

27 662,00 $

4 sept. 2017
Entente :

Prévenir la violence et promouvoir le développement et l’autonomisation des jeunes filles en situation vulnérable à Oaxaca par l’art, la formation sur les droits des femmes et l’utilisation de bicyclettes.

Numéro de l’entente :

13971

Durée : du 4 sept. 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Oazaca, MX

46 000,00 $

4 sept. 2017
Entente :

Restaurer et remettre en état les prairies dégradées afin de créer un couvert forestier

Numéro de l’entente :

14144

Durée : du 4 sept. 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Simbu, PG
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : EDMONTON ALBERTA, CA

autre

Entente :

1718-HQ-000448

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000448

Durée : du 4 sept. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0

autre

Entente :

1718-HQ-000448

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000448

Durée : du 4 sept. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0

105 000,00 $

1 sept. 2017
Description :

Peripartum Placental Growth Factor (PGF) treatments of PGF null mice for correction of developmentally-induced vascular, neurological and behaviour deviations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

105 000,00 $

1 sept. 2017
Description :

Harnessing the mineral-inducing properties of the enamel protein amelotin to remineralize human teeth

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

105 000,00 $

1 sept. 2017
Description :

Correction of synaptic dysfunction in autism spectrum disorder

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

105 000,00 $

1 sept. 2017
Description :

A Post-Structural Examination of Eating Behaviours, Body Image, and Health in Gay Men Using Photovoice

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

105 000,00 $

1 sept. 2017
Description :

Effects of perioperative factors on tau pathogenesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4