Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
159 422,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055424
400055424
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
396 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
400055603
400055603
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.
84 546,00 $
12 juin 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8
9100006092
Accord de contribution pour appuyer le Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8
199 171,50 $
12 juin 2019
gouvernement
Contribution à la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis
9100006111
Accord de contribution pour participer au Programme d'entretien et d'analyse des codes de radioprotection (RAMP)
1 981,71 $
12 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à Helen Ward-Wakelin
1000436138
Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et activités réglementées par la CCCSN sur le territoire traditionnel de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated et à une visite du laboratoire de la CCSN.
3 096,76 $
12 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick
1000436135
Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation Wolastoqiyik et à une visite du laboratoire de la CCSN.
4 352,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-071 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en marketing.
446 642,00 $
12 juin 2019
gouvernement
Projet pilote de nouvelle technologie propre de chaudière pour bioproduits
ACT-003
L'objetif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement. Tester, démontrer et mettre au point l'adoption accélérée d'un système de chaudière à technologie propre.
396 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but lucratif
400055603
400055603
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.
320 000,00 $
12 juin 2019
bénéficiaire autochtone
400055179
400055179
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Eeyou Istchee. Il vise aussi à développer l'offre touristique afin de répondre aux attentes des clientèles hors Québec.