Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

159 422,00 $

12 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055424

Numéro de l’entente :

400055424

Durée : du 12 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T3A8

organisme à but lucratif

Entente :

400055603

Numéro de l’entente :

400055603

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A1B6

84 546,00 $

12 juin 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8

Numéro de l’entente :

9100006092

Durée : du 12 juin 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Paris, FR

gouvernement

Entente :

Contribution à la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis

Numéro de l’entente :

9100006111

Durée : du 12 juin 2019 au 15 mai 2024
Description :

Accord de contribution pour participer au Programme d'entretien et d'analyse des codes de radioprotection (RAMP)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Washington, US

1 981,71 $

12 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution à Helen Ward-Wakelin

Numéro de l’entente :

1000436138

Durée : du 12 juin 2019 au 2 août 2019
Description :

Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et activités réglementées par la CCCSN sur le territoire traditionnel de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated et à une visite du laboratoire de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

3 096,76 $

12 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution à Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

1000436135

Durée : du 12 juin 2019 au 2 août 2019
Description :

Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation Wolastoqiyik et à une visite du laboratoire de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

4 352,00 $

12 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-071 ON

Durée : du 12 juin 2019 au 11 oct. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en marketing.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M4S2X5

446 642,00 $

12 juin 2019

gouvernement

Entente :

Projet pilote de nouvelle technologie propre de chaudière pour bioproduits

Numéro de l’entente :

ACT-003

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objetif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement. Tester, démontrer et mettre au point l'adoption accélérée d'un système de chaudière à technologie propre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8

organisme à but lucratif

Entente :

400055603

Numéro de l’entente :

400055603

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de communication visuelle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A1B6

320 000,00 $

12 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

400055179

Numéro de l’entente :

400055179

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de Tourisme Eeyou Istchee. Il vise aussi à développer l'offre touristique afin de répondre aux attentes des clientèles hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chapais, Québec, CA G0W3C0