Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 janv. 2010
200 844,00 $
11 janv. 2010
autre
Adapter les programmes d'alphabétisation en famille déjà en place afin d'inclure les notions d'informatique et de calcul.
63 236,00 $
7 janv. 2010
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
299 985,00 $
29 déc. 2009
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
168 750,00 $
15 déc. 2009
196374
196374
Agrand. usine de fabr. - machin. et pièces microhydroélectr.
30 000,00 $
15 déc. 2009
1 383 298,00 $
14 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 44 085 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er october au 31 décembre 2008. Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.
9 259 398,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de (55 378 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.
1 314 931,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 188 433 $ à l’entente de contribution non signalée lors d’un trimestre précédent.
1 725 534,00 $
7 déc. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–08 à 2009–10. Modification de l’ordre de 132 697 $ à l’entente de contribution non signalée lors d’un trimestre précédent.