Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 415,00 $
12 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 600 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007395001: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020
P007395002: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020
7406980 P007395001 P007395002
P007395001: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples épidémies d'Ebola, en passant par le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces difficultés, conjuguées à la violence cyclique et au manque de services de base, ont exacerbé les besoins vitaux dans l'est et le centre du pays. Des millions de Congolais sont les plus touchés par ce contexte, caractérisé par l'aggravation des tensions et des conflits interethniques, et où les violations des droits humains et les violences sexuelles sont monnaie courante. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés et l'on s'attend à ce que 2019 ramène 2,9 millions de rapatriés supplémentaires dans leur région d'origine, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire et 4,28 millions d'enfants souffrent de malnutrition.
Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee fournit une aide qui vise à répondre aux besoins urgents de jusqu’à 125 249 personnes touchées par le conflit dans les territoires de Beni et de Lubero dans la province du Nord-Kivu de la RDC. Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé d’urgence et à accroître la sécurité et la protection des femmes et des filles touchées par le conflit. Les activités du projet comprennent : 1) l'achat d'un maximum de 6 établissements de santé et de 6 cliniques mobiles équipées d'équipements, de vaccins et de médicaments essentiels pour le traitement de la pneumonie, du paludisme et de la diarrhée; 2) l'établissement d'un maximum de 12 systèmes de référence pour les cas d'urgence nécessitant des soins spécialisés; 3) la formation d'un maximum de 24 employés des établissements de santé à l'utilisation des fournitures, matériels et soins obstétriques d'urgence; 4) la distribution de 3164 kits pour les filles et les femmes des collectivités ciblées.
P007395002: Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme la province de l’Ituri, aux multiples épidémies d'Ebola, en passant par le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées congolais, 2018 a repoussé les limites de l'assistance humanitaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces difficultés, conjuguées à la violence cyclique et au manque de services de base, ont exacerbé les besoins vitaux dans l'est et le centre du pays. Des millions de Congolais sont les plus touchés par ce contexte, caractérisé par l'aggravation des tensions et des conflits interethniques, et où les violations des droits humains et les violences sexuelles sont monnaie courante. En 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés et l'on s'attend à ce que 2019 ramène 2,9 millions de rapatriés supplémentaires dans leur région d'origine, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire et 4,28 millions d'enfants souffrent de malnutrition.
Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee fournit une aide qui vise à répondre aux besoins urgents de jusqu’à 125 249 personnes touchées par le conflit dans les territoires de Beni et de Lubero dans la province du Nord-Kivu de la RDC. Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé d’urgence et à accroître la sécurité et la protection des femmes et des filles touchées par le conflit. Les activités du projet comprennent : 1) l'achat d'un maximum de 6 établissements de santé et de 6 cliniques mobiles équipées d'équipements, de vaccins et de médicaments essentiels pour le traitement de la pneumonie, du paludisme et de la diarrhée; 2) l'établissement d'un maximum de 12 systèmes de référence pour les cas d'urgence nécessitant des soins spécialisés; 3) la formation d'un maximum de 24 employés des établissements de santé à l'utilisation des fournitures, matériels et soins obstétriques d'urgence; 4) la distribution de 3164 kits pour les filles et les femmes des collectivités ciblées.
135 406,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité de l'héritage du Tribunal spécial pour le Liban
7407634 P006997001
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des avocats de la défense lors des comparutions devant les cours et les tribunaux internationaux ainsi qu’aux audiences au Liban et dans l’ensemble de la région de langue arabe. Ce projet appuie les efforts déployés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour publier un guide sur les procès pénaux internationaux qui s’adresse aux praticiens du droit, aux étudiants en droit et au public. Créé par l’Organisation des Nations Unies en 2009, le TSL est le premier tribunal pénal international à juger des cas impliquant le terrorisme en tant qu’infractions criminelles au Moyen-Orient. Pour retenir les leçons apprises, le TSL veut consigner dans son guide les défis posés et les solutions trouvées dans le cadre de ses activités et de celles d’autres cours et tribunaux internationaux.
1 061 663,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engaging and Enhancing Women in Apprenticeable Skilled Trades
1588612
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
1 000,00 $
12 juin 2019
autre
1920-HQ-000082
1920-HQ-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
12 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000234
1920-HQ-000234
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 644,00 $
12 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000 000,00 $
12 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512591
512591
Le projet vise à établir un programme pour soutenir et renforcer le secteur des ressources naturelles et les activités connexes en aval en Ontario.
241 461,28 $
12 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q14253
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
5 000,00 $
12 juin 2019
Heart of the City Conference
1324860
Mise en valeur des langues officielles