Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 964 506,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Bâtiments à zéro émission : Accélérateur de rénovation pour le secteur privé du Canada
DRAI-2305
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario
ZP-318
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
224 250,00 $
23 avr. 2024
autre
Éducation et sensibilisation aux possibilités d’adoption de carburants propres à Terre-Neuve-et-Labrador
PCA-097
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
4 941 590,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
LA LOUTRE GRAPHITE AMÉLIORATION
CMRDD2-065
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
219 870,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Base de données des entreprises de préfabrication au Canada
GCW-SCIUS
L'objectif de ce projet est de créer une base de données et une carte en ligne des entreprises impliquées dans la préfabrication liée à la construction au Canada et de produire un rapport concis détaillant l'état actuel du secteur de la construction préfabriquée au Canada.
231 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Renforcer la résilience des collectivités aux changements climatiques
AP974
L'objectif de ce projet vise à élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
750 000,00 $
23 juin 2024
organisme à but lucratif
Analyses économiques des mesures d’adaptation aux feux de forêt pour le Québec
AP819
Ce projet vise à appliquer l'analyse coûts avantages pour mieux comprendre les répercussions économiques des changements climatiques et faciliter l'identification de mesures d'adaptation efficientes ainsi que la détermination de leur niveau de priorité.
99 000,00 $
31 déc. 2023
organisme à but lucratif
800 Talbot Line
ZP-413
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 937 500,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
DE LA SAUMURE CANADIENNE AUX PRODUITS CHIMIQUES POUR BATEAUX : SIMPLIFIÉ, MOINS CHER, PLUS DURABLE
CMRDD2-046
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.