Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Cécile-de-Milton, Québec, CA J0E2C0

7 967,00 $

10 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K9E9
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Barthélemy, Québec, CA J0K1X0

7 968,00 $

10 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6T2E4

3 984,00 $

10 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N8S5
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A4H7

5 000 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Démocracie et femmes abilitées

Numéro de l’entente :

7407107 P006187001

Durée : du 10 juin 2019 au 31 janv. 2024
Description :

L'objectif du projet est de renforcer les processus démocratiques inclusifs pour la promotion des droits des femmes et des populations à risque, comme les minorités et les communautés transgenres au Pakistan. Le projet vise également à modifier les modèles de participation politique et civique des femmes par des changements dans les comportements, les pratiques et les performances des institutions clés afin de promouvoir la participation des personnes privées de leurs droits (dont le droit de vote a été supprimé) au développement communautaire, à la gouvernance locale et aux processus décisionnels politiques généraux.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation des femmes et des jeunes au leadership dans les collectivités et les gouvernements locaux; 2) l'organisation de sessions de formation à l'éducation des électeurs pour les groupes de femmes et de jeunes, et pour les sections d'Awaz-e-Niswan (AAN), un réseau de femmes électrices dans tout le pays; 3) le soutien à la création de quatre sections de district d'AAN pour un engagement significatif avec les acteurs étatiques et non étatiques; 4) le soutien au renforcement des capacités de gouvernance sensible au genre pour les réseaux de femmes nouveaux et existants dans les gouvernements locaux dans 15 districts; 5) fournir une assistance technique (AT) et une formation aux médias sur les techniques de reportage sensibles au genre pour soutenir la participation politique des femmes dans 15 districts, dispensée par des représentants élus; 6) fournir une AT aux femmes travaillant dans les partis politiques et aux principaux dirigeants et législateurs (femmes et hommes) pour plaider en faveur de l'autonomisation des femmes au sein des partis politiques et du parlement; 7) fournir une AT pour mettre en place une "veille parlementaire" afin de suivre les progrès réalisés en matière de législation et d'actions politiques sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lahore, PK

130 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la détection d'objets environnementaux externes et répétés

Numéro de l’entente :

931740

Durée : du 10 juin 2019 au 31 juil. 2020
Description :

L'entreprise cherche à améliorer la conception et la capacité de leur scanneur sous l'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1B5

165 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de services de paiement globaux avec des transactions multidevises utilisant la technologie de chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

931970

Durée : du 10 juin 2019 au 21 févr. 2020
Description :

Ce projet fournira une plate-forme en ligne pour les clients avec une infrastructure de soutien qui offrira une transparence accrue, une exécution des paiements et une sécurité accrue aux clients qui effectuent des paiements internationaux et aux bénéficiaires qui les reçoivent. L'objectif du projet est de créer des réseaux de paiement dans le cadre de la distribution mondiale de biens et de services grâce à des services bancaires ouverts, une technologie de chaîne de blocs et des paiements en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2J1

30 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Associé en marketing

Numéro de l’entente :

926742

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Densitas embauchera un nouveau diplômé à titre d'associé en marketing pour l'aider à diriger ses efforts de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8