Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un spécialiste en croissance

Numéro de l’entente :

930396

Durée : du 10 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'entreprise est en train d'embaucher un spécialiste en croissance afin d'identifier et d'explorer les possibilités de croissance dans des secteurs d'activité clés tels que la tarification des produits, la vitalité et l'expansion de la clientèle. Le spécialiste en croissance suivra un processus expérimental de croissance bien défini fondé sur des données, et tous les résultats seront documentés pour éclairer les décisions commerciales futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Québec, CA H2Y 1A3

20 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

930431

Durée : du 10 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Dans le but d'accroître la productivité, l'industrie de la construction adopte des pratiques de fabrication de pointe. Cette proposition vise à développer un nouveau modèle de fabrication où la conformité géométrique des composants est non seulement contrôlée par les informations de conception d'origine, mais tient également compte des écarts (dans les limites de tolérance) des composants déjà construits et des écarts calculés sur le composant à construire. L'implémentation d'un tel système peut permettre d'éliminer les travaux de reprise coûteux sur place et d'améliorer la productivité des travailleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

20 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste

Numéro de l’entente :

930549

Durée : du 10 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le diplômé participera à l'analyse des échantillons d'eaux usées et contribuera au développement de nouvelles méthodes d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

4 018 400,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

BIOSALIX : RESTAURATION MINIÈRE À L'AIDE DE SOLS TRANSFORMÉS ET DE RÉSIDUS ORGANIQUES AFIN D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SOLS ET DE DYNAMISER UNE INDUSTRIE DE TECHNOLOGIES PROPRES AU MOYEN DE LA PRODUCTION DE BIOMASSE CONSTITUÉE DE SAULES PRODUITS PAR TRAITEMENT À COURTE ROTATION

Numéro de l’entente :

CGP-17-0989

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3M 3L2

1 440 000,00 $

10 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Relever les défis techniques pour permettre la production d'énergie hydrokinétique propre dans les communautés riveraines et côtières

Numéro de l’entente :

CGP-17-0603

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

1 940 000,00 $

10 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Relever les défis techniques pour permettre la production d'énergie hydrokinétique propre dans les communautés riveraines et côtières

Numéro de l’entente :

CGP-17-0603

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

4 046 105,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

BIOSALIX : RESTAURATION MINIÈRE À L'AIDE DE SOLS TRANSFORMÉS ET DE RÉSIDUS ORGANIQUES AFIN D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SOLS ET DE DYNAMISER UNE INDUSTRIE DE TECHNOLOGIES PROPRES AU MOYEN DE LA PRODUCTION DE BIOMASSE CONSTITUÉE DE SAULES PRODUITS PAR TRAITEMENT À COURTE ROTATION

Numéro de l’entente :

CGP-17-0989

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3M 3L2

1 440 000,00 $

10 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CGP-17-0603

Numéro de l’entente :

CGP-17-0603

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

3 812 400,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CGP-17-0989

Numéro de l’entente :

CGP-17-0989

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3M 3L2

autre

Entente :

Atelier de mise en service d'immeubles existants de BOMA Canada

Numéro de l’entente :

GC-129474S

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1Z3