Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un spécialiste en croissance
930396
L'entreprise est en train d'embaucher un spécialiste en croissance afin d'identifier et d'explorer les possibilités de croissance dans des secteurs d'activité clés tels que la tarification des produits, la vitalité et l'expansion de la clientèle. Le spécialiste en croissance suivra un processus expérimental de croissance bien défini fondé sur des données, et tous les résultats seront documentés pour éclairer les décisions commerciales futures.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ
930431
Dans le but d'accroître la productivité, l'industrie de la construction adopte des pratiques de fabrication de pointe. Cette proposition vise à développer un nouveau modèle de fabrication où la conformité géométrique des composants est non seulement contrôlée par les informations de conception d'origine, mais tient également compte des écarts (dans les limites de tolérance) des composants déjà construits et des écarts calculés sur le composant à construire. L'implémentation d'un tel système peut permettre d'éliminer les travaux de reprise coûteux sur place et d'améliorer la productivité des travailleurs.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Chimiste
930549
Le diplômé participera à l'analyse des échantillons d'eaux usées et contribuera au développement de nouvelles méthodes d'analyse.
4 018 400,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
BIOSALIX : RESTAURATION MINIÈRE À L'AIDE DE SOLS TRANSFORMÉS ET DE RÉSIDUS ORGANIQUES AFIN D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SOLS ET DE DYNAMISER UNE INDUSTRIE DE TECHNOLOGIES PROPRES AU MOYEN DE LA PRODUCTION DE BIOMASSE CONSTITUÉE DE SAULES PRODUITS PAR TRAITEMENT À COURTE ROTATION
CGP-17-0989
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 440 000,00 $
10 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Relever les défis techniques pour permettre la production d'énergie hydrokinétique propre dans les communautés riveraines et côtières
CGP-17-0603
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 940 000,00 $
10 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Relever les défis techniques pour permettre la production d'énergie hydrokinétique propre dans les communautés riveraines et côtières
CGP-17-0603
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
4 046 105,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
BIOSALIX : RESTAURATION MINIÈRE À L'AIDE DE SOLS TRANSFORMÉS ET DE RÉSIDUS ORGANIQUES AFIN D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SOLS ET DE DYNAMISER UNE INDUSTRIE DE TECHNOLOGIES PROPRES AU MOYEN DE LA PRODUCTION DE BIOMASSE CONSTITUÉE DE SAULES PRODUITS PAR TRAITEMENT À COURTE ROTATION
CGP-17-0989
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 440 000,00 $
10 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
CGP-17-0603
CGP-17-0603
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 812 400,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0989
CGP-17-0989
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
116 392,00 $
10 juin 2019
autre
Atelier de mise en service d'immeubles existants de BOMA Canada
GC-129474S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.