Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
10 juin 2019
autre
1920-HQ-000055
1920-HQ-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
398 838,55 $
10 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512466
512466
L'initiative vise à sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en N-é..
8 375,64 $
10 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Historic Saugeen Métis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
17 490,00 $
10 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'kmaq Confederacy of Prince Edward Island pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 096,00 $
10 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Michel Bérubé pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 917,33 $
10 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Alistair MacDonald pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 040 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055393
400055393
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique de Charlevoix inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
780 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055393
400055393
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique de Charlevoix inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
602 189,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
400055596
400055596
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et commercialiser les produits innovants de MAADI, qui se spécialise dans la fabrication de structures porteuses (ponts) en aluminium.
602 189,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
400055596
400055596
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et commercialiser les produits innovants de MAADI, qui se spécialise dans la fabrication de structures porteuses (ponts) en aluminium.