Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Moniteur « Eyedro Energy Monitor » et service infonuagique MyEyedro
928410
« Eyedro Energy Monitor version 5 » ajoute des options de surveillance de l'eau, du gaz et de la température. MyEyedro version 5 fusionne MyEyedro desktop et MyEyedro mobile en un seul design réactif.
26 775,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Placement 2019
928665
Ce projet vise à fournir un soutien aux activités de R-D sur les anticorps et les processus de dosage immunologique.
15 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
928893
Le nouvel employé diplômé travaillera directement avec le bureau du chef de la direction. Au cours de son travail, l'employé aura l'occasion de travailler et d'acquérir des compétences sur tous les aspects de l'analyse, de la planification et du contrôle financier et aura un impact direct sur le succès de l'introduction de nouveaux produits dans le marché.
30 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur industriel
929218
Concevoir une série de cabines de véhicules tout-terrain (VTT). Responsable de la conception, la production et la mise à l'essai du prototype conçu.
50 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de l’imagerie de molécules pharmaceutiques, sans utilisation d’agents ionisants ou de métaux lourds, pour les études en phases précliniques.
929252
Développement de méthodes d'imagerie moléculaire pour localiser les médicaments dans un corps vivant, sans l'ajout d'agents ionisants (radioactifs) ou de métaux lourds, nous permettant pour la première fois, de marier la thérapie et le diagnostique (la théraostique pure) dans une seule modalité médicale.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel junior
929725
Un projet du Programme emploi jeunesse axé sur l'amélioration des logiciels d'environnement Web et le soutien des logiciels d'appareils intégrés.
30 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Réalité augmentée
929780
Nessis a réalisé un projet en 2018 pour étudier l'utilisation de la technologie de vitre intelligente / réalité augmentée « Smart Glass Technology / Augmented Reality » dans les opérations d'assemblage de fabrication. Bien que la première phase ait permis d'obtenir certaines fonctionnalités, des recherches sont nécessaires pour inclure des fonctionnalités supplémentaires et réduire les erreurs. Exemples : commandes vocales, reconnaissance des gestes de la main, extension de différents modèles de casques d'écoute (Oculus Rift) et intégration de codes à barres. Nessis embauchera un jeune diplômé à temps plein pour travailler à la prochaine phase de développement de cette technologie.
13 825,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement Mexique et Amérique Latine
930043
Afin de poursuivre sa croissance à l’international et à conserver son avantage concurrentiel et sa position dans l’industrie, Edphy International cherche à développer de nouveaux marchés et, du même coup, à diversifier sa clientèle.
150 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Prédire les progrès de la réhabilitation de l'athlète sur le terrain
929828
Le projet vise à mesurer avec précision la performance d'athlètes en bonne santé pendant la pratique et l'entraînement, et à prévoir / classer les étapes de la réhabilitation des individus blessés.
150 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'une structure de châssis en composite polymère renforcé de fibres légères
929833
Ce projet est une étude de faisabilité visant à évaluer d'autres conceptions de châssis.