Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

210 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une modélisation multi-échelle de la cinétique de durcissement pour des composites polymères renforcés de fibres de verre hautement transparents

Numéro de l’entente :

929843

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à développer un ensemble de modélisation de la cinétique de durcissement à échelles multiples pour la première génération de produits composites en polymère renforcé de fibres de verre transparentes (PRFVT) rentables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

29 979,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au développement de logiciels pour la création de tableau de bord de gestion des émissions

Numéro de l’entente :

929958

Durée : du 10 juin 2019 au 27 mars 2020
Description :

Arolytics est en train de développer des outils logiciels pour visualiser et analyser les émissions industrielles. Ce projet fournira à Arolytics un soutien au développement de logiciels pour la création du tableau de bord d'un logiciel de gestion des émissions conçu pour être utilisé dans le secteur pétrolier et gazier canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1H7

30 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de REV en Allemagne

Numéro de l’entente :

929980

Durée : du 10 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Engagement avec des entreprises allemandes dans les marchés des produits laitiers, des fruits et légumes et du cannabis et du chanvre, afin de promouvoir et de vendre la technologie canadienne de déshydratation rapide et de signer des ententes de service et de partenariat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6R9

20 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet d'étudiant de démonstration de faisabilité de CardiAi en 2019

Numéro de l’entente :

929984

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'employé aidera l'équipe technique à développer et à tester un dispositif de point de service exclusif pour la gestion des maladies cardiaques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 0B4

47 950,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de ComplyWorks dans le marché australien

Numéro de l’entente :

930013

Durée : du 10 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

ComplyWorks cherche à établir une présence en Australie, par le biais d'initiatives ciblées de marketing et de génération de prospects qui permettront d'établir une sensibilisation et de générer de nouveaux revenus dans le domaine de la gestion des effectifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T4C 2G5

30 450,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’expansion de Protect-YU Inc. au Nord-Est des États-unis

Numéro de l’entente :

930029

Durée : du 10 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Dans un contexte de croissance mondiale des besoins de solution de gestion de risques, nous visons pénétrer le marché américain et accroitre la part des ventes jusqu’à concurrence de 50% des ventes dans un horizon de 12 à 24 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Laval, Québec, CA H7T 0J3

22 500,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Voyage pour l'expansion de marché

Numéro de l’entente :

930045

Durée : du 10 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Nous sommes à la recherche de fonds pour aider à couvrir les frais de déplacement et de conférence associés à la connexion avec des gens clés dans les services publics à travers les États-Unis. Ces efforts nous donneront l'occasion de faire connaître nos produits et services dans le marché, générer de nouveaux prospects et convertir des transactions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

39 340,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Production de biocharbon comme amendement régénérateur du sol pour l'agriculture dans un climat tempéré

Numéro de l’entente :

930381

Durée : du 10 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet vise à déterminer l'étude de faisabilité initiale pour créer une entreprise rentable en utilisant la litière de feuilles et de résidus de jardin, y compris les résidus forestiers pour produire du biocharbon. Ce faisant, cela permettra de détourner ce flux de déchets des sites d'enfouissement, de réduire les gaz à effet de serre en séquestrant le carbone, ainsi que de produire un produit de valeur qui peut être utilisé comme amendement du sol pour l'agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cavan, Ontario, CA L0A 1C0

228 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Précision améliorée de la cartographie thermique pour la détection précoce de la mammite chez les animaux laitiers commerciaux

Numéro de l’entente :

930386

Durée : du 10 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

EIO a établi l'efficacité de l'utilisation de l'imagerie multispectrale pour la détection précoce de la mammite chez les animaux laitiers. Ce projet s'appuie sur les travaux antérieurs pour créer un produit, qui fonctionne dans toutes les conditions réelles rencontrées dans les fermes laitières commerciales modernes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duchess, Colombie-Britannique, CA V9L 6K3

30 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un spécialiste en croissance

Numéro de l’entente :

930396

Durée : du 10 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'entreprise est en train d'embaucher un spécialiste en croissance afin d'identifier et d'explorer les possibilités de croissance dans des secteurs d'activité clés tels que la tarification des produits, la vitalité et l'expansion de la clientèle. Le spécialiste en croissance suivra un processus expérimental de croissance bien défini fondé sur des données, et tous les résultats seront documentés pour éclairer les décisions commerciales futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Québec, CA H2Y 1A3