Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une modélisation multi-échelle de la cinétique de durcissement pour des composites polymères renforcés de fibres de verre hautement transparents
929843
Ce projet vise à développer un ensemble de modélisation de la cinétique de durcissement à échelles multiples pour la première génération de produits composites en polymère renforcé de fibres de verre transparentes (PRFVT) rentables.
29 979,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au développement de logiciels pour la création de tableau de bord de gestion des émissions
929958
Arolytics est en train de développer des outils logiciels pour visualiser et analyser les émissions industrielles. Ce projet fournira à Arolytics un soutien au développement de logiciels pour la création du tableau de bord d'un logiciel de gestion des émissions conçu pour être utilisé dans le secteur pétrolier et gazier canadien.
30 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion de REV en Allemagne
929980
Engagement avec des entreprises allemandes dans les marchés des produits laitiers, des fruits et légumes et du cannabis et du chanvre, afin de promouvoir et de vendre la technologie canadienne de déshydratation rapide et de signer des ententes de service et de partenariat.
20 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet d'étudiant de démonstration de faisabilité de CardiAi en 2019
929984
L'employé aidera l'équipe technique à développer et à tester un dispositif de point de service exclusif pour la gestion des maladies cardiaques.
47 950,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Entrée de ComplyWorks dans le marché australien
930013
ComplyWorks cherche à établir une présence en Australie, par le biais d'initiatives ciblées de marketing et de génération de prospects qui permettront d'établir une sensibilisation et de générer de nouveaux revenus dans le domaine de la gestion des effectifs.
30 450,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet d’expansion de Protect-YU Inc. au Nord-Est des États-unis
930029
Dans un contexte de croissance mondiale des besoins de solution de gestion de risques, nous visons pénétrer le marché américain et accroitre la part des ventes jusqu’à concurrence de 50% des ventes dans un horizon de 12 à 24 mois.
22 500,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Voyage pour l'expansion de marché
930045
Nous sommes à la recherche de fonds pour aider à couvrir les frais de déplacement et de conférence associés à la connexion avec des gens clés dans les services publics à travers les États-Unis. Ces efforts nous donneront l'occasion de faire connaître nos produits et services dans le marché, générer de nouveaux prospects et convertir des transactions.
39 340,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Production de biocharbon comme amendement régénérateur du sol pour l'agriculture dans un climat tempéré
930381
Ce projet vise à déterminer l'étude de faisabilité initiale pour créer une entreprise rentable en utilisant la litière de feuilles et de résidus de jardin, y compris les résidus forestiers pour produire du biocharbon. Ce faisant, cela permettra de détourner ce flux de déchets des sites d'enfouissement, de réduire les gaz à effet de serre en séquestrant le carbone, ainsi que de produire un produit de valeur qui peut être utilisé comme amendement du sol pour l'agriculture.
228 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
Précision améliorée de la cartographie thermique pour la détection précoce de la mammite chez les animaux laitiers commerciaux
930386
EIO a établi l'efficacité de l'utilisation de l'imagerie multispectrale pour la détection précoce de la mammite chez les animaux laitiers. Ce projet s'appuie sur les travaux antérieurs pour créer un produit, qui fonctionne dans toutes les conditions réelles rencontrées dans les fermes laitières commerciales modernes.
30 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un spécialiste en croissance
930396
L'entreprise est en train d'embaucher un spécialiste en croissance afin d'identifier et d'explorer les possibilités de croissance dans des secteurs d'activité clés tels que la tarification des produits, la vitalité et l'expansion de la clientèle. Le spécialiste en croissance suivra un processus expérimental de croissance bien défini fondé sur des données, et tous les résultats seront documentés pour éclairer les décisions commerciales futures.