Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
10 juin 2019
autre
1920-HQ-000061
1920-HQ-000061
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 juin 2019
autre
1920-HQ-000068
1920-HQ-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000062
1920-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 juin 2019
autre
1920-HQ-000058
1920-HQ-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 juin 2019
autre
1920-HQ-000067
1920-HQ-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
10 juin 2019
autre
1920-HQ-000055
1920-HQ-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 980 000,00 $
10 juin 2019
gouvernement
Amélioration du traitement des eaux usées de la municipalité de Maple Creek
Une contribution pour soutenir la transformation de l’actuel étang d’épuration en lagune d’aération en tant que prétraitement pour la suppression des solides; et un nouveau procédé de nitrification du réacteur de croissance immergé fixe à demeure ou du bioréacteur à lit mobile pour l’élimination de l’ammoniac.
6 721 294,00 $
10 juin 2019
gouvernement
Amélioration du traitement des eaux usées et de la distribution d'eau potable à Martensville
Une contribution pour améliorer les lagunes existantes, à construire un nouveau système de transport par gravité / ligne de transmission, à moderniser la station de relevage des eaux usées, à construire une nouvelle conduite d’eau et à moderniser le réservoir d’eau et les stations de pompage.
25 000,00 $
10 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14414
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
10 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q13972
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.