Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
19 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000202
1920-HQ-000202
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000231
1920-HQ-000231
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 sept. 2019
autre
1920-HQ-000172
1920-HQ-000172
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000173
1920-HQ-000173
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
230 299,30 $
19 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Native Women's Association of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 450,00 $
19 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
1 000 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
More Food: Empowering Kenyan women
7408776 P005757001
L’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des familles d’agriculteurs (femmes, filles, garçons et hommes) dans la zone de collecte du lait de Buuri Dairy et dans les collectivités rurales adjacentes du comté de Meru, au Kenya, constitue le résultat ultime de ce projet de quatre ans. Celui-ci intègre un certain nombre d’approches novatrices destinées à accroître la productivité agricole et les connaissances nutritionnelles, et à renforcer les compétences au sein de la population cible. Les femmes représentent le point central du projet en raison de leur soif d’apprendre et d’appliquer les connaissances et compétences qui amélioreront les vies de leur famille. Farmers Helping Farmers propose de travailler avec le réseau élargi de l’administration locale et des experts en nutrition pour offrir à 400 agricultrices membres de dix groupes de femmes et/ou trois groupes de production laitière une formation sur les pratiques exemplaires en matière de production de lait, d’œufs, de légumes et de fruits, ainsi que sur le biogaz, la récolte de l’eau de pluie et les technologies relatives à l’énergie solaire. Il travaillera également avec cinq écoles de la région visée par le projet pour établir un programme d’alimentation dans les écoles au moyen de jardins de légumes et de cuisines. Ce projet profitera directement aux familles de femmes (1 600 personnes) et à 1 500 étudiants supplémentaires dans les écoles.
6 059,00 $
19 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Kings Distributed Systems Ltd. 2019-2020
7411730 P008250001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 525,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Oxia Initiative Inc. 2019-2020
7412454 P008312001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 211,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
CXI - 9388-3387 Québec Inc. (o/a Lux Inc.) 2019-2020
7412538 P008308001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.