Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

25 000,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24558

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24593

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9J7B1

103 670,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiatives spéciales pour Collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24624

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2020
Description :

Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4R3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q2722

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H0J9

237 000,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q2813

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

162 000,00 $

16 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q24388

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

66 935,00 $

16 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camp culturel et exposition externe authentique des Sahtú Dene

Numéro de l’entente :

GC-1210

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Cette contribution financera le Camp culturel exposition externe authentique des Sahtú Dene, un espace où la communauté, les jeunes et les aînés peuvent se rassembler pour partager, réfléchir et célébrer les enseignements de leurs anciens prophètes et aînés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Déline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’appel de l’Esprit du lac

Numéro de l’entente :

GC-1197

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette contribution appuie la mise en oeuvre des plans de gestion de L’appel de l’Esprit du lac, qui appuient les activités de mobilisation menées par les Mi’kmaq et les initiatives de planification spécifiques aux pratiques durables dans la région du lac Bras d’Or et d'Unama’ki (île du Cap-Breton).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

gouvernement

Entente :

Entente sur les services policiers des Premières Nations de l'Ontario : Réunion collective - Automne 2019

Numéro de l’entente :

3421915

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour permettre à la province de convoquer et de mener une réunion collective d'une journée réunissant les 20 collectivités de l'ESPPNO afin de discuter de l'entente cadre et des ententes sur le niveau de service.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1Y6

327 704,00 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13217

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4