Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 072,00 $
15 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2639
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
470 483,20 $
15 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13713
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
69 072,00 $
15 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q14067
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
548 392,00 $
15 sept. 2019
Initiative d'innovation et accélération de la justice réparatrice nationale
10744307
L'organisation travaillera en collaboration avec les ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin d'entreprendre les prochaines étapes vers une stratégie nationale robuste et durable visant à accélérer l'utilisation de la justice réparatrice à travers Canada. Il s'agira notamment d'organiser une conférence nationale sur l'apprentissage collaboratif à l'intention des représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux; la modélisation d'un incubateur d'innovation pour soutenir la collaboration interjuridictionnelle en matière d'innovation en matière de justice réparatrice; élaborer des indicateurs de réussite de base pour les initiatives de justice réparatrice; et l'élaboration et le pilotage d'un modèle pour l'éducation et la formation pour une approche réparatrice de la justice.
644 508,00 $
15 sept. 2019
Initiative d'innovation et accélération de la justice réparatrice nationale
10744307
L'organisation travaillera en collaboration avec les ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin d'entreprendre les prochaines étapes vers une stratégie nationale robuste et durable visant à accélérer l'utilisation de la justice réparatrice à travers Canada. Il s'agira notamment d'organiser une conférence nationale sur l'apprentissage collaboratif à l'intention des représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux; la modélisation d'un incubateur d'innovation pour soutenir la collaboration interjuridictionnelle en matière d'innovation en matière de justice réparatrice; élaborer des indicateurs de réussite de base pour les initiatives de justice réparatrice; et l'élaboration et le pilotage d'un modèle pour l'éducation et la formation pour une approche réparatrice de la justice.
499 963,00 $
15 sept. 2019
Initiative d'innovation et accélération de la justice réparatrice nationale
10744307
L'organisation travaillera en collaboration avec les ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin d'entreprendre les prochaines étapes vers une stratégie nationale robuste et durable visant à accélérer l'utilisation de la justice réparatrice à travers Canada. Il s'agira notamment d'organiser une conférence nationale sur l'apprentissage collaboratif à l'intention des représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux; la modélisation d'un incubateur d'innovation pour soutenir la collaboration interjuridictionnelle en matière d'innovation en matière de justice réparatrice; élaborer des indicateurs de réussite de base pour les initiatives de justice réparatrice; et l'élaboration et le pilotage d'un modèle pour l'éducation et la formation pour une approche réparatrice de la justice.
990 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme informatique Edge
938112
Plate-forme logicielle informatique décentralisée Edge, où de nombreux regroupements ou « cloudlets » de serveurs se combinent pour ne faire qu'un.
50 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de prévention-suicide V2
939776
Préparer les infrastructures logicielles du système afin d'intégrer des algorithmes d'intelligence artificielle et de rendre plus étanche les connecteurs externes.
50 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'édition Services Professionnels de Easy Projects
933886
Créer une nouvelle édition de Easy Projects spécialement adaptée aux besoins et aux exigences de gestion de projet de l'industrie des services professionnels.
50 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Reconception du système pour améliorer le flux et l'efficacité de la production, le perfectionnement des produits et la modernisation de l'équipement
934258
Analyse détaillée des processus / capacités de production avec un accent particulier sur l'innovation, la modernisation des équipements adéquats sur la ligne de production. Révision de la gestion des processus pour améliorer la productivité et l'efficacité. Examen afin d'inclure les pratiques exemplaires liées au transport, à la gestion de la chaîne d'approvisionnement, aux domaines techniques comme le soudage, les certifications et la création de groupes de travail. Le projet exige également une meilleure compréhension des marchés internationaux et des possibilités nationales à l'échelle du Canada.