Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Composants TDL / UX de Gamification
934506
Afin d'étendre son offre de services backend en tant que service (BaaS) aux institutions financières, Pricerazzi a besoin de composants de trousse de développement logiciel (TDL qui peuvent être facilement assemblés et intégrés pour fournir les données, notifications et retour d'expérience utilisateur nécessaires aux institutions financières pour tester et intégrer facilement nos services dans leurs applications mobiles. Ce projet se concentrera sur la transformation de la théorie moderne des sciences du comportement en une conception expérimentale de l'expérience utilisateur. Les composants seront conçus pour être intuitivement utiles pour développer des "habitudes saines" chez les utilisateurs finaux sans les bombarder de notifications.
50 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle de BC Central Reservations : Phase de prototype de faisabilité
934708
Achèvement d'une partie de développement d'une plate-forme logicielle qui permet aux consommateurs de communiquer plus facilement avec les collectivités en ligne, d'explorer tout ce qu'elles ont à offrir et de soutenir les économies locales d'une manière durable.
240 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de déballage LiveSwitch « LiveSwitch Unboxing »
934723
Fournir un mécanisme qui simplifie l'intégration pour les nouveaux développeurs de LiveSwitch Cloud.
97 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement et déploiement de RA mobile
934872
STGL déploiera la technologie de réalité augmentée (RA) mobile dans ses opérations afin d'augmenter sa proposition de valeur à ses clients, d'optimiser les processus de travail, d'éliminer les retouches, de réduire l'empreinte carbone et d'améliorer sa sécurité.
35 000,00 $
15 sept. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un système de production combinée de chaleur et d'électricité (CHP) à microturbines pour les collectivités hors réseau du Nord canadien
935043
Investigation pour le développement d'une solution indépendante, évolutive et fiable pour les services publics de chauffage, d'électricité et d'eau.
548 392,00 $
15 sept. 2019
Initiative d'innovation et accélération de la justice réparatrice nationale
10744307
L'organisation travaillera en collaboration avec les ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin d'entreprendre les prochaines étapes vers une stratégie nationale robuste et durable visant à accélérer l'utilisation de la justice réparatrice à travers Canada. Il s'agira notamment d'organiser une conférence nationale sur l'apprentissage collaboratif à l'intention des représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux; la modélisation d'un incubateur d'innovation pour soutenir la collaboration interjuridictionnelle en matière d'innovation en matière de justice réparatrice; élaborer des indicateurs de réussite de base pour les initiatives de justice réparatrice; et l'élaboration et le pilotage d'un modèle pour l'éducation et la formation pour une approche réparatrice de la justice.
644 508,00 $
15 sept. 2019
Initiative d'innovation et accélération de la justice réparatrice nationale
10744307
L'organisation travaillera en collaboration avec les ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin d'entreprendre les prochaines étapes vers une stratégie nationale robuste et durable visant à accélérer l'utilisation de la justice réparatrice à travers Canada. Il s'agira notamment d'organiser une conférence nationale sur l'apprentissage collaboratif à l'intention des représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux; la modélisation d'un incubateur d'innovation pour soutenir la collaboration interjuridictionnelle en matière d'innovation en matière de justice réparatrice; élaborer des indicateurs de réussite de base pour les initiatives de justice réparatrice; et l'élaboration et le pilotage d'un modèle pour l'éducation et la formation pour une approche réparatrice de la justice.
499 963,00 $
15 sept. 2019
Initiative d'innovation et accélération de la justice réparatrice nationale
10744307
L'organisation travaillera en collaboration avec les ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin d'entreprendre les prochaines étapes vers une stratégie nationale robuste et durable visant à accélérer l'utilisation de la justice réparatrice à travers Canada. Il s'agira notamment d'organiser une conférence nationale sur l'apprentissage collaboratif à l'intention des représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux; la modélisation d'un incubateur d'innovation pour soutenir la collaboration interjuridictionnelle en matière d'innovation en matière de justice réparatrice; élaborer des indicateurs de réussite de base pour les initiatives de justice réparatrice; et l'élaboration et le pilotage d'un modèle pour l'éducation et la formation pour une approche réparatrice de la justice.
75 000,00 $
15 sept. 2019
Projet des capsules web "Histoires de comptoir" visant la participation citoyenne
1324503
Développement de Communautés de Langue Officielle
26 250,00 $
15 sept. 2019
Médiation culturelle à destination de nos aînés
1324510
Développement de Communautés de Langue Officielle