Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 sept. 2019
Festival LatinArte - 11e édition
1326831
Direction généralel du multiculturalisme
35 703,38 $
15 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saint Mina Coptic Orthodox Church
3351385
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et barrières.
135 256,00 $
15 sept. 2019
Le projet développera un manuel conçu pour aider les petites et moyennes entreprises de l'Ontario à sensibiliser les vétérans à un bassin de talents qui peut atténuer les défis de recrutement actuels et modifier les programmes, les outils et les processus de meilleures pratiques actuellement utilisés dans les grandes entreprises avec des programmes officiels d'embauche de vétérans pour créer un livre de jeu adapté aux propriétaires de petites et moyennes entreprises à court de temps ayant des ressources humaines et une capacité de recrutement limitées.
2 500,00 $
15 sept. 2019
Défilé commémoratif du 79e anniversaire de la bataille d’Angleterre
100 000,00 $
14 sept. 2019
212835
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Améliorer la qualité et les commodités d’une entreprise touristique existante
80 000,00 $
14 sept. 2019
213908
213908
Moderniser un établissement d’hébergement pour améliorer l’offre de produits touristiques
0,00 $
14 sept. 2019
213908
213908
Moderniser un établissement d’hébergement pour améliorer l’offre de produits touristiques
9 400,00 $
14 sept. 2019
Inspiring NATURE, Inspired TECHNO: Biomimicry and Transport Travelling Exhibit
1324535
Programme d'aide aux musées (PAM)
100 000,00 $
14 sept. 2019
Wake The Giant Music Festival
1320760
Programme du multiculturalisme
87 803,00 $
13 sept. 2019
gouvernement
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..