Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800 496,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les ententes relatives aux protocoles d'engagement ont pour objectif de soutenir la capacité d'engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l'EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour :
• établir des priorités communes fondées sur la recherche et l'analyse;
• documenter la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l'EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité;
• maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l'EDS pour faire progresser la réconciliation.
190 542,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Piping Industry Training School - Training for the future.
016561987
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
190 542,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Piping Industry Training School - Training for the future.
016561987
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
50 000,00 $
13 sept. 2019
213066
213066
Commercialiser SolaraWall
200 000,00 $
13 sept. 2019
214247
214247
Faire des rénovations pour accueillir plus de locataires et améliorer le bâtiment
25 000,00 $
13 sept. 2019
214244
214244
Entreprendre une étude de marché pour l’industrie des huîtres
118 275,00 $
13 sept. 2019
214139
214139
Embaucher des ressources temps plein et mener des activités ciblées de marketing et vente
27 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055553
400055553
Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de conduits de ventilation, de climatisation et de chauffage.
3 000 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056965
400056965
Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.
25 772,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055576
400055576
Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.