Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

4 800 496,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les ententes relatives aux protocoles d'engagement ont pour objectif de soutenir la capacité d'engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l'EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour :
• établir des priorités communes fondées sur la recherche et l'analyse;
• documenter la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l'EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité;
• maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l'EDS pour faire progresser la réconciliation.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Protocol de Mobilisation Autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0M6

190 542,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Piping Industry Training School - Training for the future.

Numéro de l’entente :

016561987

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Calgary, Alberta, CA T2H1Z5

190 542,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Piping Industry Training School - Training for the future.

Numéro de l’entente :

016561987

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Calgary, Alberta, CA T2H1Z5

50 000,00 $

13 sept. 2019
Entente :

213066

Numéro de l’entente :

213066

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Commercialiser SolaraWall

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6R7

200 000,00 $

13 sept. 2019
Entente :

214247

Numéro de l’entente :

214247

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Faire des rénovations pour accueillir plus de locataires et améliorer le bâtiment

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

25 000,00 $

13 sept. 2019
Entente :

214244

Numéro de l’entente :

214244

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Entreprendre une étude de marché pour l’industrie des huîtres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d’innovation régionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

118 275,00 $

13 sept. 2019
Entente :

214139

Numéro de l’entente :

214139

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher des ressources temps plein et mener des activités ciblées de marketing et vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0E4

organisme à but lucratif

Entente :

400055553

Numéro de l’entente :

400055553

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de conduits de ventilation, de climatisation et de chauffage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X6P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056965

Numéro de l’entente :

400056965

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement des infrastructures (PDEQ-IDI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S7B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055576

Numéro de l’entente :

400055576

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Percé, Québec, CA G0C2L0