Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 400,00 $
12 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15775
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
29 847,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Initiative for Equal Rights (TIERs)
15887
La recherche de base et la recherche sur le changement sur la vie des homosexuels dans le Nord-Est du Nigeria, qui est touché par des conflits.
19 988,00 $
12 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Help and Shelter
16319
Prévenir la violence sexiste en Guyane par la sensibilisation à l’égalité entre les sexes et le renforcement des capacités
20 840,00 $
12 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’année à venir : Perspectives internationales en matière de sécurité, de renseignement et de défense pour le Canada à l’horizon 2020
Une conférence d’une journée réunissant des universitaires, des étudiants, des praticiens de la sécurité et la société civile dans le but de déterminer et de débattre de questions de sécurité et de défense pertinentes. La conférence inclura des perspectives traditionnelles et non traditionnelles, offrira des possibilités de réseautage aux participants et donnera de la visibilité aux jeunes universitaires et aux étudiants des cycles supérieurs en leur permettant de présenter aux côtés des experts.
12 986,00 $
12 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Événement phare canadien
Une série de présentations d’une journée, organisée au Collège canadien de la défense, rassemblant les meilleures présentations de divers événements organisés par le Réseau canadien pour l’analyse de défense et de sécurité et ses institutions partenaires. Elle offrira aux nouveaux chercheurs dans les domaines de la défense et de la sécurité des possibilités de visibilité, de réseautage et de mentorat.
23 120,00 $
12 sept. 2019
Surveillance acoustique des espèces de chauves-souris dans le sud-ouest de Terre-Neuve
30 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - AiZtech
936174
Optimiser un lac de données SaaS pour les communications de marque afin d'augmenter le rendement du capital investi de l'argent des médias sociaux et d'aider les marques à mieux rejoindre et servir les publics cibles.
25 000,00 $
12 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre dans la région du delta de Beaufort, dans les Territoires du Nord-Ouest
IMPACT-43
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
25 000,00 $
12 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à Haïda Gwaii, en Colombie-Britannique
IMPACT-44
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
25 000,00 $
12 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre dans la Nation Nuxalk, en Colombie-Britannique
IMPACT-47
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.