Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

16 875,00 $

3 juin 2019
Entente :

213778

Numéro de l’entente :

213778

Durée : du 3 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Entreprendre la vérification de l’assurance de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Upper Tantallon, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1L3

43 358,25 $

3 juin 2019
Entente :

213595

Numéro de l’entente :

213595

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

Embaucher un gestionnaire de compte pour faciliter l’expansion et le développement du marché d'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fall River, Nouvelle-Écosse, CA B2T 1H7

178 691,00 $

3 juin 2019
Entente :

213496

Numéro de l’entente :

213496

Durée : du 3 juin 2019 au 29 mai 2020
Description :

Procéder à la phase IV du programme de formation sur la diversité en affaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R6
Entente :

213589

Numéro de l’entente :

213589

Durée : du 3 juin 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Organiser un forum sur les adaptations aux changements climatiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

184 000,00 $

3 juin 2019
Entente :

213296

Numéro de l’entente :

213296

Durée : du 3 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Mettre sur pied des installations de services maritimes à Mulgrave, en Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative canadienne de transition du charbon (ICTC
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

50 000,00 $

3 juin 2019
Entente :

213348

Numéro de l’entente :

213348

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

Augmenter les capacités de développement d’entreprise afin d’accompagner les clients dans les possibilités de développement stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z7

223 993,00 $

3 juin 2019
Entente :

213496

Numéro de l’entente :

213496

Durée : du 3 juin 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Mettre en œuvre la phase IV d’un programme de formation à la diversité pour entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R6

444 059,00 $

3 juin 2019
Entente :

213496

Numéro de l’entente :

213496

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mettre en œuvre la phase IV d’un programme de formation à la diversité pour entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R6

236 300,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!12925 - TWYSTER

Numéro de l’entente :

925975

Durée : du 3 juin 2019 au 27 août 2021
Description :

Eurostars E12925-Twyster Autriche : Remplacer la technologie laser TiSa actuelle grâce à une meilleure performance, valeur et fiabilité avec les systèmes laser Yb combinée à la compression subséquente des impulsions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mono, Québec, CA H1L 5W5

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

926502

Durée : du 3 juin 2019 au 13 mars 2020
Description :

Ingénieur en formation en vue de l'obtention du titre de PEng. À ce titre, cela impliquera une exposition à de nombreuses facettes différentes de nos activités, avec un accent préliminaire sur la gestion des responsabilités techniques liées à l'exploitation d'une installation de traitement du bois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Z9