Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 875,00 $
3 juin 2019
213778
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Entreprendre la vérification de l’assurance de la qualité
43 358,25 $
3 juin 2019
213595
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Embaucher un gestionnaire de compte pour faciliter l’expansion et le développement du marché d'exportation
178 691,00 $
3 juin 2019
213496
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Procéder à la phase IV du programme de formation sur la diversité en affaires
24 500,00 $
3 juin 2019
213589
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Organiser un forum sur les adaptations aux changements climatiques
184 000,00 $
3 juin 2019
213296
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Mettre sur pied des installations de services maritimes à Mulgrave, en Nouvelle-Écosse
50 000,00 $
3 juin 2019
213348
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Augmenter les capacités de développement d’entreprise afin d’accompagner les clients dans les possibilités de développement stratégique
223 993,00 $
3 juin 2019
213496
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Mettre en œuvre la phase IV d’un programme de formation à la diversité pour entreprises
444 059,00 $
3 juin 2019
213496
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Mettre en œuvre la phase IV d’un programme de formation à la diversité pour entreprises
236 300,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12925 - TWYSTER
925975
Eurostars E12925-Twyster Autriche : Remplacer la technologie laser TiSa actuelle grâce à une meilleure performance, valeur et fiabilité avec les systèmes laser Yb combinée à la compression subséquente des impulsions.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécanique
926502
Ingénieur en formation en vue de l'obtention du titre de PEng. À ce titre, cela impliquera une exposition à de nombreuses facettes différentes de nos activités, avec un accent préliminaire sur la gestion des responsabilités techniques liées à l'exploitation d'une installation de traitement du bois.