Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400055451

Numéro de l’entente :

400055451

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Plan de commercialisation : Le projet collectif « Plaisirs d'hiver urbains », d'une durée de trois ans, vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation à l'international coordonné par l'Association touristique de l'Outaouais en partenariat avec 3 organisations touristiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J8X3V8

1 000 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055904

Numéro de l’entente :

400055904

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production des produits innovants de Comptoir Agricole Ste-Anne qui se spécialise dans la fabrication d'équipements agricoles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z4X5

5 241,50 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-603-QC

Durée : du 3 juin 2019 au 5 oct. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de travail dans une entreprise agrotouristique de production maraîchère et serricole, et de transformation agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : St-Bruno-de-Guigues, Québec, CA J0Z2G0

640 008,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise au point d'outils de gestion des risques pour faire face aux risques financiers associés à l'éclosion d'une maladie et à la fluctuation des prix du porc au Manitoba.

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-25

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à élaborer une solution d'assurance qui couvrira les producteurs de porcs du Manitoba contre les pertes consécutives et directes associées à une éclosion de maladies animales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J4G7

11 250,00 $

3 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-017-ON

Durée : du 3 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la culture et la vente de légumes biologiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P3S9

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-121 QC

Durée : du 3 juin 2019 au 28 sept. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience du soin des veaux dans une ferme de production laitière et d'élevage Holstein pur-sang.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Waterville, Québec, CA J0B3H0

14 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-233 ON

Durée : du 3 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en recherche et développement dans le domaine de l'horticulture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y3B5

1 500,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lachute, Québec, CA J8H4M8

33 320,00 $

3 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7M0M4

8 330,00 $

3 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Manotick, Ontario, CA K4M1G8