Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

392 275,00 $

25 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandissement du Théâtre du Bic

Numéro de l’entente :

1330049

Durée : du 25 juin 2019 au 30 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 7C7
Description :

Veiller à ce que les témoins qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir des services tel que des services de councelling culturellement appropriés conformément au mandat, afin d'être en mesure de participer aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Ottawa, Ontario, CA

500 000,00 $

25 juin 2019
Entente :

Agrandissement du Théâtre du Bic

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 7C7

983 513,00 $

25 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015618

Numéro de l’entente :

000015618

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Agrandir et moderniser les installations de production pour accroître la productivité

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA V0E 1B6

900 000,00 $

25 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015620

Numéro de l’entente :

000015620

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Aménager une nouvelle usine de fabrication pour accroître la capacité et commercialiser une nouvelle technologie

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1G3

356 170,00 $

25 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015645

Numéro de l’entente :

000015645

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la productivité avec l'installation d'une cellule de soudage automatique robotisée

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z2

1 000 000,00 $

25 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015622

Numéro de l’entente :

000015622

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Achat et installation d'un équipement pour accroître la production et les capacités

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1G8

1 000 000,00 $

25 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015618

Numéro de l’entente :

000015618

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Agrandir et moderniser les installations de production pour accroître la productivité

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA V0E 1B6

12 105,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-607 ON

Durée : du 24 juin 2019 au 21 févr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans un organisme voué à la protection et à la préservation des terres agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-079-ATL

Durée : du 24 juin 2019 au 22 nov. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la restauration et l’entretien de la végétation dans les zones tampons en milieu agricole et dans l’échantillonnage des sols pour l’évaluation de la chimie et de la santé des sols ainsi que dans la plantation d’arbres dans les haies pour les agriculteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Dunstaffnage, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C0P6