Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. Représentant 8 communautés: Fort Folly First Nation, Eel Ground First Nation, Pabineau First Nation, Esgenoôpetitj First Nation, Buctouche First Nation, Indian Island First Nation, Eel River Bar First Nation, Metepenagiag Mi’kmaq Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (Representing 8 communities: Fort Folly First Nation, Eel Ground First Nation, Pabineau First Nation, Esgenoôpetitj First Nation, Buctouche First Nation, Indian Island First Nation, Eel River Bar First Nation, Metepenagiag Mi’kmaq Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu’taqnn Inc. (MTI) (qui représente 8 collectivités, à savoir : la Première Nation de Fort Folly, la Première Nation d'Eel Ground, la Première Nation Pabineau, la Première Nation Esgenoôpetitj, la Première Nation de Buctouche, la Première Nation d'Indian Island, la Première Nation d'Eel River Bar et Metepenagiag Mi'kmaq) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Soutien à l'embauche d'un développeur full stack pour aider à la conception de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits et améliorer la compétitivité de l'entreprise
974823
Boondoc Technologies Inc. souhaite obtenir un soutien pour embaucher un nouveau diplômé au poste de développeur full stack, pour participer à la recherche et au développement de nouveaux produits et fonctionnalités, en mettant l'accent sur la sécurité et la conformité.
90 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Caméra RF passive pour la sensibilisation au domaine spatial
976214
Thoth Technology Inc. a mis au point Earthfence, le premier radar commercial actif dans l'espace lointain pour la surveillance d'objets spatiaux résidents (OSR) en orbite géostationnaire (GEO) jusqu'à 50 000 km de distance.
28 875,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Stagiaire en développement commercial et marketing
928199
Creatros Technologies Inc. est une entreprise en démarrage dont le siège social est situé à St John's, à Terre-Neuve-et-Labrador.
195 054,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Unités industrielles Omniply A4
1029548
Omniply Technologies Inc. redéfinit la fabrication de produits électroniques flexibles.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour mobileLIVE
1029356
mobileLIVE INC. lance une initiative de transformation IA afin de concevoir et de valider une architecture IA évolutive qui prend en charge l’automatisation basée sur des agents dans les fonctions clés de l’entreprise.
30 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien technique aux activités de gestion durable des forêts à Terre-Neuve-et-Labrador.
1029640
Resource Innovations Inc. embauchera une personne récemment diplômée pour travailler sur les aspects techniques des projets de gestion forestière de l’entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : ventes internes
1030120
SOMÉ Inc. améliore la santé grâce à un meilleur sommeil, avec des solutions innovantes pour le marché mal desservi de la ménopause.