Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 500,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien technologique agricole intelligent pour les innovateurs et les PME de l'Ouest canadien
932139
Olds College offrira des services de consultation et de soutien technologiques aux petites et moyennes entreprises (PME) de l'Alberta et de l'Ouest canadien, en mettant l'accent sur le développement de technologies agricoles intelligentes. Cela comprendra la prestation de services de découverte, de services techniques ou de conseils et de renseignements commerciaux à l'appui du développement et de l'implémentation de nouvelles technologies ou procédés agricoles.
60 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Vérification de portefeuille utilisant la technologie de chaîne de blocs
932331
Le projet créera un processus transactionnel en chaîne utilisant des contrats intelligents pour faciliter la vérification des adresses des portefeuilles et des contrats. Le projet fournira aussi des services à valeur ajoutée tels que des appliquettes Web pour les sites Web et des services d'abonnement pour améliorer la sécurité de la vérification et les aspects de confiance des utilisateurs de technologie de chaîne de blocs.
119 450,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Innovation dans le suivi des bicyclettes en utilisant LoRa
932375
Développer des solutions technologiques innovantes pour le suivi des biens dans les zones rurales ou urbaines afin de réduire la criminalité. Ce projet sera axé sur la réduction de la criminalité liée à la bicyclette.
485 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de conseils en technologie de pointe, de R-D, de commercialisation et de soutien pour les PME
932473
Offrir aux PME des services de consultation, de soutien, de R-D et de commercialisation en matière de technologie de pointe et d'innovation.
39 250,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement du logiciel VeloCens et de l'interface utilisateur
932794
VeloCensTM est la technologie innovante de Roshan pour la détection rapide et sur site des bactéries dans l'eau. La version actuelle du logiciel de contrôle de l'appareil a été conçue en interne par les fondateurs. Cependant, pour une entrée précoce dans le marché, ce logiciel doit être amélioré. L'objectif principal de ce projet est de faire appel à l'expertise en développement de logiciels et en conception d'interfaces utilisateur pour créer un logiciel convivial qui contrôle l'appareil, exécute les tests, affiche les résultats finaux et entrepose et communique les données des résultats des tests.
75 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Programme de préparation au marché 2019 et Programme de bons de vente pour les PME
932978
Le Programme de préparation au marché (Programme de mise en marché) combine l'éducation appliquée et le mentorat pour aider les entreprises technologiques à développer des compétences afin de maximiser l'exécution réussie dans l'entrée sur le marché, le lancement de produits et la croissance des revenus. Le programme de bons de vente aidera les PME à améliorer leur processus de vente et à augmenter leurs ventes.
400 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système et processus permettant l'échange de données entre les participants de l'industrie céréalière canadienne
932995
Développement d'une plate-forme qui permet aux producteurs de tirer profit de leurs données sur les inventaires de cultures et de céréales.
36 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une nouvelle charge utile optique pour petits satellites
933074
Wyvern est en train de développer une nouvelle technologie optique pour miniaturiser considérablement les satellites d'observation de la terre tout en maintenant leur performance. Cela permettra de fournir des images de haute qualité à des prix abordables pour l'agriculture de précision.
678 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Visualisation de l'alignement de la colonne vertébrale
933122
7D Surgical développera un logiciel pour aider les chirurgiens lors de procédures de correction de déformations complexes de la colonne vertébrale (par ex. scoliose) en fournissant des informations en temps réel sur le positionnement relatif des vertèbres de la colonne vertébrale sans utiliser de rayons X.
52 700,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception et formulation de nouveaux milieux de culture horticole
933150
Growing Vertical développera et fabriquera des milieux de culture horticole pour améliorer la qualité, augmenter la résistance et réduire les coûts.