Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

64 097,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mode hors ligne de Link2Feed

Numéro de l’entente :

930150

Durée : du 3 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développement de techniques de communication tolérantes aux pannes et de techniques d'intégrité des données basées dans une chaîne de blocs au sein du module « Link2Feed Kids Café » et recherche pour intégrer ces technologies dans le module de base de Link2Feed.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 4M6

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un diplômé récent

Numéro de l’entente :

930173

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Playzenik est un portail en ligne pour faire participer les enfants à un environnement sécuritaire d'apprendre-conception, construire, coder et jouer « Learn-Design-Build-Code-Play » où les enfants conçoivent leurs propres robots, drones, avions, voitures, outils ou jouets en utilisant des vidéos d'apprentissage et en suivant les étapes sur les écrans. Après avoir conçu leur travail, ils ont la chance de télécharger leur travail dans un concours de vote de popularité et de gagner des prix. Ils ont également la possibilité d'imprimer leurs conceptions en 3D. Ils auront également la possibilité de télécharger leur conception dans des jeux avec lesquels les enfants jouent. Les enfants ont aussi la chance d'écrire des scénarios de jeu, d'imaginer des idées, de concevoir des jouets géniaux, et de faire partie des communautés scientifiques de leur choix. Lors de la conception, ils reçoivent également de l'aide à l'écran pour suivre les instructions de la vidéo afin de compléter certaines conceptions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 4Y5

420 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outils et systèmes de cartographie intérieure pour les premiers intervenants

Numéro de l’entente :

930225

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, une solution logicielle infonuagique, qui permet aux premiers intervenants de tenir à jour et d'accéder aux cartes pré-incidents et aux données sur les ressources, où qu'ils se trouvent, sera développée. La solution comportera 3 composants majeurs : (i) un système, qui numérise automatiquement différents types de cartes sources en cartes vectorielles à l'aide d'algorithmes d'apprentissage machine, (ii) un système d'annotation, qui reconnaît automatiquement les principaux points d'intérêt (p. ex. bornes d'incendie, coupures de gaz, etc.), et (iii) un système d'exportation, qui présente les données cartographiques et d'annotation dans un format standard, utilisable par les systèmes externes, comme les systèmes SIG extérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

1 986 854,00 $

3 juin 2019

gouvernement

Entente :

Développement d'un analyseur d'argile actif en ligne pour l'industrie minière canadienne

Numéro de l’entente :

CGP-17-0283

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 2X8

8 025,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 3R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

31 500,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Lower Argyle, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2W0

657 729,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aiguillage de personnes vulnérables en Afrique aux fins d’examen dans le cadre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés

Numéro de l’entente :

R198718008

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US 20910

640 008,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise au point d'outils de gestion des risques pour faire face aux risques financiers associés à l'éclosion d'une maladie et à la fluctuation des prix du porc au Manitoba.

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-25

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à élaborer une solution d'assurance qui couvrira les producteurs de porcs du Manitoba contre les pertes consécutives et directes associées à une éclosion de maladies animales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J4G7

11 250,00 $

3 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-017-ON

Durée : du 3 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la culture et la vente de légumes biologiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P3S9