Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Parcours jeunesse en matière de feux de forêt de St'at'imc

Numéro de l’entente :

FMWCC24-SS

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : LILLOOET, Colombie-Britannique, CA V0K1V0

93 078,00 $

4 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation à l'initiative communautaire Firetack - Formation à la lutte contre les feux de forêt

Numéro de l’entente :

FMWCC24-NWF

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mai 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

187 500,00 $

4 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Favoriser la résilience aux feux de forêt dans les communautés métisses de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WFR2526-MNBC

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Dans le cadre de ce projet, le Promoteur vise à accroître sa capacité à faire avancer son programme de préparation en gestion de feux de forêt par le partage, l'éducation et la formation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience aux feux de forêt
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T5T3

187 500,00 $

4 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Favoriser la résilience aux feux de forêt dans les communautés métisses de l'Ontario

Numéro de l’entente :

WFR2526-MNO

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Dans le cadre de ce projet, le Promoteur vise à accroître sa capacité à faire avancer son programme de préparation en gestion de feux de forêt par le partage, l'éducation et la formation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience aux feux de forêt
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

autre

Entente :

Augmenter le degré de préparation de la chaîne d’approvisionnement de la Saskatchewan et sa part de participation dans l’industrie des PRM et l’approvisionnement en combustible

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-020

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Évaluer les capacités de la chaîne d'approvisionnement existante en Saskatchewan, y compris les fournisseurs autochtones, de même que préciser les exigences techniques, les lacunes, les possibilités et les obstacles relatifs à la fabrication, au cycle du combustible, à la construction et à l'exploitation des PRM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7L 5X2

17 882,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Purolator Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0328

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 0K1

autre

Entente :

Guette ta glace

Numéro de l’entente :

AP937

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la connaissance et la compréhension des obstacles systémiques et des moteurs de l'adaptation dans les collectivités canadiennes et d'aider celles ci à les surmonter et à en tirer parti.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : LÉVIS, Québec, CA G6Z 7K7

121 500,00 $

4 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)

Numéro de l’entente :

GC-130630S

Durée : du 4 mars 2025 au 1 déc. 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75015

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Algorithmes quantiques évolués pour les batteries aux ions de lithium

Numéro de l’entente :

1027858

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le but du projet consiste à concevoir des algorithmes quantiques novateurs pour étudier la dynamique du comportement chimique des batteries aux ions de lithium, c’est-à-dire les réactions chimiques et les phénomènes comme la délithiation, le transport d’ions et la formation d’une interphase solide-électrolyte. Le projet se concentrera sur la dynamique en tant qu’application naturelle des ordinateurs quantiques, une approche prometteuse qui pourrait surpasser les approches classiques avec lesquelles il est difficile de simuler l’évolution des systèmes quantiques dans le temps. Ce domaine n’a pas encore été exploré et s’avère un terrain fertile pour les innovations et les percées scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

3 834 565,56 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amplificateur de puissance intelligent pour les ondes millimétriques

Numéro de l’entente :

1029011

Durée : du 4 mars 2025 au 31 août 2026
Description :

Bonsai Micro est une société fournissant des protocoles d'interface mmWave, spécialisée dans les amplificateurs de puissance à haut rendement. Celle-ci possède une expertise en conception RF/mmWave, en apprentissage automatique, en DSP et en circuits à signaux mixtes. Basée à Vancouver, en Colombie-Britannique, elle est dirigée par une équipe de spécialistes chevronné·e·s de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1N9