Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

622 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et démonstration d'un système numérisé de traitement des eaux usées de deuxième génération

Numéro de l’entente :

1029438

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Axine Water Technologies développe un système d'oxydation électrochimique de nouvelle génération pour le traitement sur site des polluants pharmaceutiques toxiques et non biodégradables dans les eaux usées de fabrication. L'objectif est de favoriser la mise à l'échelle et la croissance sur les marchés internationaux. Ce nouveau système combinera les progrès de la science des matériaux et de la conception matérielle avec l'automatisation numérique, l'analyse des données et l'apprentissage automatique afin de fournir une amélioration progressive de l'efficacité, de la performance, de la vérification, de l'automatisation et de la réduction des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

482 632,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion intégrée des eaux de pluie pour mieux lutter contre les changements climatiques

Numéro de l’entente :

1029439

Durée : du 4 mars 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Béton Brunet offre depuis plus de quatre-vingt-dix ans des produits de haute qualité pour la construction d'infrastructures municipales, commerciales et industrielles. Notre division spécialisée dans la gestion des eaux pluviales développe et fabrique de façon rigoureuse des produits pour le contrôle de la qualité des eaux de ruissellement ainsi que pour la maîtrise des volumes additionnels. Elle s'appuie sur une équipe multidisciplinaire de chercheurs et de professionnels en hydraulique, aménagement et environnement. 

Avec l'appui de TDDC, Béton Brunet offrira la première solution commerciale pour la gestion intégrée des eaux pluviales pour réduire la quantité d'eau de ruissellement et en accroitre la qualité tout en réduisant les îlots de chaleurs et les impacts des changements climatiques sur les communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6S 1C2

303 004,47 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Evaluation d'une technologie de detection de la legionelle sur site pour la surveillance de la qualite microbienne de l'eau dans les tours de refroidissement et sur l'efficacite du traitement aux biocides

Numéro de l’entente :

1029441

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

BioAlert Solutions fournit aux propriétaires et aux gestionnaires d'établissements une solution fiable, efficace et durable à la menace de contamination à la légionelle dans leurs tours de refroidissement et autres systèmes d’eau chaude. L’entreprise a mis au point un appareil industriel automatisé de détection de la légionelle dans l’eau. Cette façon de procéder permet un suivi en continu du niveau de la bactérie, ce qui, en retour, permet aux propriétaires et gestionnaires d’établissements d’être proactifs dans le traitement de leurs systèmes d’eau et d’avoir une paix d’esprit inégalée face à la menace qu’une épidémie de légionellose représente pour eux.

Grâce à notre technologie, nos clients sont en mesure de limiter les rejets d’eau liés au trop haut niveau de légionelle et ils peuvent administrer des quantités adéquates de produits chimiques dans leurs eaux, ce qui leur permet d’effectuer des économies substantielles et de limiter leur impact environnemental.

Le projet entrepris avec TDDC permet le déploiement à grande échelle de notre technologie, ce qui soutient notre démarche scientifique, car nous allons ainsi avoir acces a une quantité et a une qualité de données que nous n'aurions pas pu obtenir autrement. Ce partenariat nous donne donc l'opportunité d'améliorer notre offre et de documenter les retombées économiques et environnementales de notre solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 0M8

1 440 224,37 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de démonstration commerciale de charbon superactivé AdvEn avec une capacité de 300 t/an

Numéro de l’entente :

1029445

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

AdvEn a mis au point une recette et un processus de production exclusifs pour le charbon actif à haute performance, sous la marque « ASAC » (AdvEn Super Activated Carbon). Il présente des caractéristiques de performance record associées à un rapport coût-efficacité compétitif par rapport aux principaux produits commerciaux actuels. Il a de nombreuses applications, dont la plus immédiate est la construction de dispositifs de stockage d'énergie tels que les supercondensateurs (SC). En 2011, Elon Musk a prédit que « les supercondensateurs, et non les batteries, seraient la percée pour les véhicules électriques ».
Notre usine pilote est opérationnelle depuis 4 ans, produisant des ASAC à une capacité annuelle équivalente de 5 à 10 tonnes, à partir d'asphaltènes et de résidus de raffinerie (LC Finer Bottom - sous-produits de la valorisation partielle du bitume), de déchets agricoles, de déchets plastiques et même de bitume brut. Dans le cadre du projet actuel, AdvEn cherche à obtenir le soutien du gouvernement pour construire sa première usine de démonstration commerciale d'une capacité de 300 tonnes par an.
La technologie ASAC est la méthode la plus durable pour produire du CA haut de gamme. Elle permet de réduire considérablement l'empreinte des gaz à effet de serre et l'intensité énergétique globale. Plus précisément, les avantages résultent des éléments suivants : (1) aucune émission directe de CO2 ; (2) des températures de production réduites et l'élimination des acides forts/bases très dangereux qui sont généralement utilisés dans tous les autres processus de fabrication de CA aujourd'hui ; (3) une réduction de la production de polluants et des émissions de GES par la capture et l'utilisation des sous-produits/résidus d'hydrocarbures, l'épuration des émissions résiduelles et le recyclage des produits chimiques et de l'eau utilisés dans le processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E5

948 148,95 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de CO2 et de laitier d'acier usagé pour produire un substitut de ciment à haute performance

Numéro de l’entente :

1029454

Durée : du 4 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Notre nouvelle plateforme technologique permet de réaliser de nouvelles avancées en matière de résistance et de durabilité pour les substituts du ciment. En stockant de manière permanente le CO2 dans les sous-produits industriels et les matériaux naturels - provenant des usines de charbon, de la fabrication du verre, des sites miniers et autres - nous améliorons les performances et réduisons les émissions. Nous travaillons directement avec les producteurs de ciment et de béton afin d'utiliser le CO2 qu'ils capturent déjà sur place pour nos processus. Nous réduisons également les émissions de CO2 de second ordre en éliminant la nécessité d'importer des matières premières coûteuses de l'étranger et en utilisant des déchets locaux, tels que le laitier d'acier. Les matériaux cimentaire supplémentaires (MSC) de Carbon Upcycling réduisent la quantité de ciment utilisée dans la production de béton jusqu'à 20 %.

Plus précisément, dans le cadre de ce projet, nous déploierons notre réacteur de 50 tonnes par jour dans le but de passer à un réacteur de 200 tonnes par jour qui utilise les déchets de laitier d'acier et les émissions de CO2 pour un stockage permanent. Cela permet de créer un MSC plus solide et plus durable. Le soutien de TDDC à ce projet permettra à l'industrie canadienne du ciment et du béton d'atteindre plus rapidement son objectif d'être net-zéro d'ici 2050. Grâce à l'appui de TDDC, nous sommes en bonne voie de déployer le projet dans les 16 usines de béton du Canada, ce qui se traduirait par des économies de 39,4 millions de tonnes d'équivalent CO2. Le soutien de TDDC se traduit par un environnement plus sain et plus propre pour tous les Canadien·ne·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

196 500,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la production de nanofibres de carbone à partir de gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

1029469

Durée : du 4 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L’entreprise Carbonova commercialise un procédé chimique qui utilise des gaz à effet de serre et du gaz naturel comme matières premières pour produire des nanofibres de carbone économiques et durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5G3

2 634 977,76 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La solution agroalimentaire durable de Cascadia Seaweed

Numéro de l’entente :

1029470

Durée : du 4 mars 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Cascadia Seaweed a pour objectif de construire une ferme d'algues à grande échelle afin de fournir un produit agroalimentaire durable.

Ce projet débouchera sur trois innovations clés :
1. Déployer une ferme océanique à grande échelle au Canada afin de cultiver suffisamment d'algues pour obtenir un produit agroalimentaire minimum viable.
2. Technologies de traitement des algues marines rentables, à faible consommation d'énergie et à haut rendement.
3. Un produit agroalimentaire durable testé

En ayant accès à des volumes importants d'algues rentables, le Canada peut commencer à répondre à la demande croissante de matières premières sans dépendre des marchés étrangers. Le Canada importe actuellement plus de 90 % des algues marines et la demande annuelle augmente d'environ 8 à 14 %. Les résultats du projet permettent aux entreprises canadiennes d'être compétitives en termes de coûts par rapport aux grands marchés étrangers, tout en luttant contre les changements climatiques, l'insécurité alimentaire et l'instabilité économique au Canada. La croissance des algues offre des avantages environnementaux significatifs, tels que la capture du carbone et la création d'habitats, et ces avantages augmentent avec la quantité d'algues cultivées. L'utilisation de la culture comme solution agroalimentaire présente d'autres avantages : elle accroît la résilience de l'industrie de l'élevage grâce à une myriade d'effets, tels que l'amélioration de l'indice de consommation (5 %), la réduction du méthane entérique (15 %) et la diminution de la dépendance à l'égard des cultures terrestres pour l'alimentation du bétail. L'amélioration de l'indice de consommation et de la qualité des produits rend cette solution économiquement viable pour les agriculteurs·rice·.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3A4

120 500,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'injection de fond à composants multiples

Numéro de l’entente :

1029472

Durée : du 4 mars 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet MCDIS de Challenger Technical Service est conçu pour éliminer les émissions fugitives de gaz à effet de serre qui se produisent dans les puits de pétrole et de gaz existants. Le système permettra d'améliorer considérablement le taux de réussite et la durée de vie d'une réparation de migration de gaz en introduisant de nouveaux équipements et de nouvelles méthodes d'intervention. Deux matériaux sont injectés séparément dans un puits de forage qui fuit, où ils réagissent et forment un joint permanent qui bloque la migration du gaz vers la surface. Challenger déploiera sa technologie avec les principaux exploitants de Calgary sur des puits existants dans toute l'Alberta. Cette technologie devrait permettre d'éliminer 35 102 tonnes de CO2e par an d'ici à 2030. Challenger a reçu un financement de l'ERA ainsi qu'une aide de la PTAC et de CanERIC pour développer et commercialiser le projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Elk Point, Alberta, CA T0A 1A0

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement du projet

Numéro de l’entente :

1029476

Durée : du 4 mars 2025 au 23 juin 2025
Description :

Fondée en 2019, CRT est une jeune entreprise canadienne de technologies propres, possédant le statut « Pending B Corp », dont la mission est de permettre la réutilisation à l'infini du caoutchouc dans le monde. À l'échelle mondiale, 20 millions de tonnes de caoutchouc sont utilisées chaque année pour fabriquer de nouveaux pneus, et la majorité est finalement mise en décharge ou utilisée dans des applications de faible qualité à la fin de leur vie. Le processus exclusif de CRT convertit les pneus industriels en fin de vie en caoutchouc naturel de récupération de haute qualité qui peut être substitué au caoutchouc naturel vierge. Une véritable solution circulaire de pneu à pneu. Notre produit de haute qualité, notre processus propre, notre réseau mondial de chaîne d'approvisionnement et notre solution entièrement traçable offrent aux fabricants de pneus une alternative durable au caoutchouc vierge à des niveaux de coûts stables et inférieurs, avec une empreinte carbone nettement plus faible.   En 2023, CRT construira sa première installation commerciale en Alberta, tout en continuant à innover et à développer ses opérations mondiales pour atteindre une croissance significative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

3 249 206,06 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La plateforme solaire de Clir Renewables

Numéro de l’entente :

1029480

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le logiciel de données et d'analyse de Clir Renewables fournit des renseignements sur le rendement et les risques aux investisseur·euse·s dans les projets éoliens et solaires à l'échelle de l'entreprise. Cela permet d'améliorer les résultats et d'encourager d'autres investissements dans les énergies propres. La plateforme éolienne de l'entreprise est déjà un leader établi et est utilisée par les propriétaires sur plus de 20 GW de parcs éoliens à travers quatre continents. Avec le développement rapide des projets solaires à grande échelle, et l'expérience limitée de la main-d'œuvre, la plateforme solaire améliorée de Clir donnera aux investisseur·euse·s et aux équipes de gestion d'actifs les perspectives et les outils dont ils·elles ont besoin pour optimiser les rendements des projets solaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2P4