Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 572 005,72 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Démontrer la capacité de l'électro-oxydation avancée avec le système ECOTHOR®-AOP, intégré dans une solution clé en main, pour l’enlèvement des substances per- et polyfluoroalkyl (PFAS)
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Les alkyles perfluorés et polyfluorés, mieux connus sous l’acronyme anglais « PFAS » ont toujours été utilisés et rejetés dans l'environnement, principalement par le biais de l'utilisation de mousses extinctrices. Au niveau mondial, l’effet potentiel des PFAS sur l’être humain et l’environnement et leur capacité de migration, ont suscité de vives inquiétudes. Des études ont déjà montré leurs effets nocifs potentiels sur l’être humain. Certains PFAS (PFOA et PFOS) sont maintenant règlementés dans plusieurs pays du monde. D’autres normes sont à venir car les gouvernements travaillent sur des critères plus serrés et qui vont toucher plus de composés.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune technologie économiquement viable avec un impact minimal sur l’environnement pour régler cette problématique.
Un processus d’électro-oxydation a été développé par E2Metrix pour dégrader les contaminants réfractaires persistants (connus sous « contaminants émergeants »), dont les PFAS. L'électro-oxydation avec ECOTHOR-AOP utilise des électrodes hautement conductrices, chimiquement inertes pour détruire efficacement ces contaminants. Le systeme est alimentée par de l'énergie solaire. Le controle se fait a distance et l'ajustement des parametres se fait automatiquement avec la plateforme E2net intégrée (IOT).
E2metrix propose une nouvelle approche clé en main, efficace, qui va permettre de réduire les couts de 90-95%.
87 436,80 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Détection en temps réel des agents pathogènes d'origine alimentaire
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L'objectif du projet est de commercialiser de nouveaux biocapteurs spécifiques aux souches capables de distinguer de faibles concentrations de bactéries pathogènes en temps quasi réel, de mettre en œuvre une méthodologie de fabrication évolutive pour les capteurs de détection rapide des pathogènes et de piloter les systèmes complets de détection des pathogènes avec 4 à 5 premiers adeptes. La technologie des capteurs sera développée parallèlement à une plate-forme automatisée d'échantillonnage et de traitement capable de fonctionner de manière indépendante dans une usine de transformation alimentaire et de traitement des eaux. À l'issue du projet, le système automatisé Kraken sera capable de prélever, d'analyser, de stocker, de transmettre des données et de détecter des bactéries pathogènes à de faibles concentrations, le tout en temps réel et avec une intervention humaine minime, voire inexistante. La technologie d'Ecoli Sense permettra d'éviter les rappels d'aliments liés à des pathogènes tout au long de la chaîne d'approvisionnement en identifiant la contamination par des pathogènes au cours de la transformation des aliments et en disposant d'informations sur la qualité des aliments en temps réel. Ecoli Sense prévoit de commercialiser sa technologie dans le secteur de la transformation des protéines et des légumes au Canada et dans le monde à partir de 2022. Les avantages environnementaux cumulatifs, au Canada seulement, sur une période de 10 ans, sont estimés à une réduction des émissions de GES de plus de 22 mégatonnes de CO2e, à des économies d'eau de plus de 6 milliards de m3, à un évitement de la mise en décharge de plus de 330 kilotonnes et à une réduction de l'utilisation des terres agricoles de plus de 10 millions d'hectares.
800 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Plate-forme canadienne de données et de cartes en haute définition
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Ecopia mise sur l’IA pour convertir des images de la Terre à haute résolution en cartes vectorielles haute définition. Ces représentations visuelles de la Terre constituent un élément d’information privilégié pour la prise de décisions d’envergure.
583 945,09 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Ventium Power : Systèmes évolués d'énergie éolienne
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Enedym est une entreprise canadienne à la pointe des moteurs électriques et des commandes. Sa technologie exclusive va révolutionner le déploiement des moteurs électriques dans la production d'énergie propre, les transports et les entraînements industriels. La technologie brevetée du moteur à réluctance commutée (moteur SRM) de l'entreprise offre des solutions robustes, très fiables et peu coûteuses à de nombreux secteurs, de la production d'énergie propre aux transports, en passant par les applications industrielles. Les moteurs à réluctance commutée n'utilisent pas d'aimants permanents, qui sont sensibles à la température de fonctionnement et nécessitent des matériaux à base de terres rares, avec les difficultés que cela implique dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
La technologie sera d'abord démontrée dans des applications éoliennes, dans le cadre d'un partenariat avec des exploitants, des fabricants et des installateurs d'éoliennes. Elle permettra de valider sa robustesse et sa fiabilité dans le contrôle des pales de turbines éoliennes, considérées comme un environnement difficile et où la fiabilité opérationnelle est essentielle. La fiabilité accrue des éoliennes permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant l'électricité produite à partir de combustibles fossiles par de l'énergie propre provenant d'installations existantes et futures. Le potentiel d'utilisation de ces moteurs dans d'autres secteurs est énorme et offre des avantages substantiels en matière de changements climatiques.
300 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
RECIRCUIT
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RECIRCUIT a développé et breveté un procédé novateur, efficace et économiquement viable pour recycler les matériaux critiques et stratégiques (MCS) des plaquettes de circuits imprimés (PCI). Grâce au développement en usine pilote, ce procédé va être raffiné et optimisé. Ainsi, en puisant dans la mine urbaine, la construction ici, à Montréal de la première usine commerciale de 5000 Tm/an visera la récupération des PCI jetées et récupérées par les réseaux existants pour revaloriser les MCS en utilisant un procédé hydrométallurgique générant peu de GES.
Grâce à SDTC, RECIRCUIT réalisera éventuellement la commercialisation de son procédé pour montrer qu’avec sa vision, il est possible de faire accéder à l’économie circulaire le plus possible de MCS récupérés des PCI afin de les réintroduire dans la chaîne de production partout dans le monde.
Grâce à un très haut taux d’efficacité d’extraction (95 %), RECIRCUIT agit en tant que pionnier en utilisant principalement l’hydrométallurgie pour recycler les PCI de grades bas et moyens afin d'en extraire les MCS. Ce procédé novateur vient contrer l'enfouissement ou l'exportation vers certains pays en voie de développement de ces déchets électroniques tout en préservant l'environnement, la santé des travailleurs et celle des citoyens.
472 750,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Libérer les super-pouvoirs des insectes - Mise à echelle d’Entosystem!
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Avec sa solution innovante valorisant les insectes, Entosystem met la nature au service de la nature afin de réduire l’empreinte carbone de l'agriculture conventionnelle. En réponse à un système alimentaire brisé, Entosystem va démontrer son procédé dans une économie circulaire efficace et rapide au sein de son usine commerciale en augmentant graduellement la transformation de quantités imposantes de matières organiques en une source de protéines de grande qualité et en un fertilisant biologique.
1 008 604,18 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Capteurs de sol BroadAcre
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La technologie Crop Sense d'EMS permet aux producteurs agricoles de suivre l'évolution de l'eau, des engrais et du carbone sur les vastes étendues de terres agricoles qui constituent les greniers du monde. Le Crop Sense est un capteur de sol révolutionnaire que les agronomes et les agriculteur·rice·s peuvent utiliser où ils·elles le souhaitent et aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux questions qui les préoccupent. Le système d'aide à la décision de EMS s'intègre parfaitement aux systèmes de gestion agricole actuels, ce qui permet aux producteur·rice·s d'optimiser la production alimentaire tout en réduisant au minimum les émissions de gaz à effet de serre et le ruissellement des engrais. En partenariat avec TDDC, EMS construit les capteurs de sol de demain qui constitueront un élément clé de l'ensemble des technologies d'agriculture durable nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la rentabilité et la capacité de production des exploitations agricoles.
807 283,38 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Technologie de récupération des métaux à haute température (HTMR) conçue pour recycler les poussières des fours électriques à arc (EAFD) générées par l'industrie sidérurgique.
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La technologie de récupération des métaux à haute température (HTMR), propriété de Cobric, est conçue pour recycler les poussières des fours électriques à arc (EAFD) générées par l'industrie sidérurgique. Le processus est basé sur la thermoséparation du zinc des autres composants métalliques présents dans la matière première. L'application typique du HTMR est la récupération du zinc à partir de matières premières telles que la poussière de four à arc électrique, l'écume de zinc, les cendres de zinc et d'autres sources secondaires de zinc. Cette technologie s'inscrit dans le cadre des initiatives de l'industrie verte canadienne visant à mettre au point et à démontrer de nouvelles technologies de recyclage durable pour faire face aux défis du changement climatique, de la pureté de l'air, de la propreté de l'eau et de la salubrité des sols.
La technologie a le potentiel de démontrer des avantages environnementaux et économiques significatifs et quantifiables pour les aciéries qui génèrent des poussières de four électrique à arc contenant du zinc. Elle offrira aux aciéries une nouvelle possibilité de réutiliser/recycler les poussières d'aciérie électrique sur place ou à proximité immédiate de la production de l'aciérie, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Cette technologie a un potentiel très élevé et constitue une opportunité intéressante pour ses utilisateur·rice·s finaux (aciéries et sociétés de services de recyclage). La démonstration et l'achèvement réussis de la technologie prototype HTMR fourniront un schéma directeur pour reproduire le processus ailleurs sur le marché mondial.
800 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Accélérer les avantages sur le plan de la durabilité de la fabrication additive
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La technologie de l'entreprise ouvre la porte vers une réduction du poids des véhicules et des aéronefs, ce qui permettra d'accroître les économies de carburant et d'atténuer les émissions de GES.
1 121 785,49 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Démonstration et déploiement à grande échelle de la technologie Excir
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Chaque année, le Canada produit environ 725 000 tonnes de déchets électroniques. Excir Works, de Calgary, dispose d'un procédé éprouvé, efficace et respectueux de l'environnement pour recycler l'or et les métaux contenus dans les déchets électroniques. Sa technologie permet de récupérer plus de 99 % de l'or ainsi que d'autres métaux précieux et communs contenus dans les déchets électroniques et les flux de déchets similaires, tels que les convertisseurs catalytiques.
Dans le cadre de ce projet, Excir Works va concevoir et fabriquer une unité pilote commerciale (ou usine) pour la technologie d'hydrométallurgie Excir. L'usine sera capable de fournir un traitement à haut débit des déchets électroniques et de valider la technologie à l'échelle commerciale.
Excir réalisera également des travaux de recherche et développement essentiels à l'échelle pré-commerciale et commerciale pour s'assurer que la technologie fonctionne à des échelles plus élevées et avec différents types de déchets électroniques, afin de réduire les risques liés à la mise à l'échelle et au déploiement du prototype commercial d'Excir.