Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Perfectionnement des modèles 3D bio-imprimés du cancer du sein triple négatif en vue de rehausser l’efficacité des immunothérapies à base de cellules tueuses naturelles (NK)
1002368
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Treillis céramiques légers et résistants architecturés pour conditions extrêmes
1002369
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 998,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un injecteur de plasma non thermique pour étudier la transformation des poudres in situ
1002412
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement et caractérisation d’un nouvel alliage obtenu par impression 3D
1002414
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
22 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Résonateur à micro-ondes biodégradable imprimé pour le test rapide de sensibilité aux antibiotiques
1003561
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
271 170,00 $
20 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude microélectrochimique des combinaisons alliage d’aluminium, traitement de surface et revêtement de conversion pour expliquer leur propension à la corrosion superficielle.
985973
Ce projet a pour but d’aborder la mise au point et l’application de techniques microélectrochimiques pour contribuer au comportement corrosif en service d’échantillons sensibles à la corrosion filiforme. Le projet comprend les quatre domaines de recherche suivants : étude microélectrochimique d’échantillons en alliage d’aluminium; étude post-mortem d’échantillons après exposition en service; simulation numérique des processus de corrosion microélectrochimique; et corrélation des mesures de corrosion pour l’ensemble des échelles d’essai. Le projet étudiera une sélection de 10 combinaisons d’alliages d’aluminium, de finitions de surface et de revêtements de conversion qui seront choisis parmi la banque de matériaux disponibles et déjà testés en service au CNRC. La sélection intelligente des matériaux sera basée sur leur comportement en service, les inadéquations observées et la pertinence de celles-ci pour les membres du groupe de recherche industrielle METALTec dont les activités individuelles couvrent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile et du transport de surface.
55 000,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Valorisation des résidus de fruits de mer par leur conversion en biomatériaux de grande valeur
985980
Les nanocristaux de chitosane, nouvelle famille de biomatériaux issus de la carapace des crustacés, présentent des propriétés exceptionnelles, susceptibles de trouver un usage dans la fabrication d’adhésifs organiques pour l’industrie biomédicale. Le projet a deux objectifs : créer un procédé durable et adaptable afin de produire des nanocristaux de chitosane à partir des résidus de fruits de mer et grouper les recherches sur ces biomatériaux ultrafonctionnels et leurs applications en biomédecine. Le projet pourrait abattre d’importants obstacles à la valorisation de déchets organiques présentement sous-utilisés, mais produits en grande quantité au Québec et au Canada par la création de produits à grande valeur ajoutée qui amélioreront la santé des Canadiens et Canadiennes.
120 670,00 $
1 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Sherloq : Analyse magnétique fine à l’aide de diamants
988532
SBQuantum (SBQ) présente une nouvelle technique d’analyse magnétique qui combine plusieurs innovations dans le domaine de la magnétométrie afin de renforcer la capacité des équipes d’exploitation à « voir » sous terre, sous l’eau ou dans d’autres milieux difficiles d’accès. Le projet sera basé sur une collaboration entre SBQuantum, l’Université McGill, l’Institut Quantique de l’Université de Sherbrooke et le Conseil national de recherches du Canada. Il visera à explorer l’utilisation d’un nouveau capteur quantique, un magnétomètre basé sur la présence d’impuretés quantiques à l’intérieur de diamants, pour mieux comprendre l’environnement magnétique d’un site par rapport aux magnétomètres conventionnels. L’appareil permettra aux utilisateurs d’effectuer une analyse plus fine des données magnétiques recueillies et ouvrira de nouvelles possibilités commerciales qui dépasseront les applications courantes dans les secteurs de la défense et de la géophysique. SBQ prévoit de créer un nouveau système, le « Sherloq », qui tirera parti des avantages présentés par ce nouveau capteur quantique pour améliorer les possibilités offertes par l’analyse magnétique. Ce système permettra essentiellement de surmonter les limites associées aux systèmes actuels et d’offrir de nouvelles méthodes de déploiement, comme à bord de sous-marins autonomes ou de véhicules aériens sans pilote.
681 800,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000267
2223-HQ-000267
Non Disponible
242 500,00 $
1 nov. 2023
autre
2324-HQ-000199
2324-HQ-000199
P004982