Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 203 592,00 $
5 mars 2025
autre
Expansion de Heartland Timberframe Homes
2425-CN-000148
First Kaska Construction LP achètera et installera de l’équipement de production dans son usine de construction Heartland Timber Homes à Waston Lake.
294 000,00 $
5 mars 2025
gouvernement
Favoriser le bien-être de la municipalité de Kimmirut grâce à des systèmes de récolte et de partage d’aliments locaux
2425-CN-000146
La municipalité de Kimmirut rénovera et équipera son centre de bien-être et élargira l’accès aux programmes alimentaires de Kimmirut, au Nunavut.
140 000,00 $
5 mars 2025
gouvernement
Promotion des artistes locaux et développement du tourisme
2425-CN-000147
La municipalité de Kimmirut soutiendra l’industrie artistique et touristique de Kimmirut, au Nunavut.
150 000,00 $
5 mars 2025
gouvernement
Innovation en matière de marketing de marque et sommet du Sahtu
2425-CN-000150
La municipalité de Norman Wells élaborera et mettra en œuvre des produits de marketing et accueillera la conférence du sommet du Sahtu à Norman Wells
250 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
Nouveau magasin de détail
2425-CN-000142
Taqqut Co-operative Ltd. réalisera un projet de trois ans visant à terminer la phase préalable à la construction de son projet de nouveau magasin de détail à Arctic Bay (Ikpiarjuk). Cette phase préliminaire de la construction du magasin de détail commencera en mars 2025 et consistera à engager des spécialistes techniques et des professionnels pour réaliser des levés géographiques et topographiques ainsi que des plans de conception définitifs et des dessins estampillés pour le nouveau bâtiment.
525 000,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Centre d’apprentissage traditionnel
2425-CN-000151
Le Conseil des Métis de Hay River bâtira un nouveau centre d’apprentissage sur les métiers, la culture et les traditions.
200 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser la croissance économique dirigée par les Inuits grâce à l’IA et à l’innovation
2425-CN-000149
La Nunavut Economic Developers Association concevra deux outils d’intelligence artificielle (IA)/apprentissage machine (ML) pour le développement économique communautaire au Nunavut.
244 158,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aménagement d’infrastructure pour le camp GROW WILD
2425-CN-000152
La Yukon Wild School (YWS) est un organisme sans but lucratif établi à Whitehorse qui offre aux jeunes des programmes éducatifs en plein air et de leadership à des jeunes.
345 980,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coup de pouce et service 2.0
018772194
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
672 258,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir le corps, le coeur et l'esprit des aînés
018774182
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.