Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 000,00 $
5 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance pour soutenir les activités de base et le renforcement des capacités
30 000,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Participation de la Nation Aseniwuche Winewak aux consultations sur le projet de règlement relatif aux effluents des mines de charbon
34 400,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploiter les données de surveillance pour améliorer l'évaluation des risques et la gestion des mélanges chimiques complexes
5 416,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation et achat de matériel
13519543
Ce projet permettra au gestionnaire de service, à la conseillère en justice communautaire et aux deux avocates du Centre d’amitié autochtone de Val d’Or de suivre une formation. Le projet permettra aussi au Centre de se procurer du matériel de fabrication de tambours et de coffrets de médicaments traditionnels qui serviront à l’animation d’activités qui seront offertes à ses clients.
25 000,00 $
5 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un électrolyte solide à évolution gazeuse pour un dispositif de captage du CO2 atmosphérique à haut rendement énergétique
1028100
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
50 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale
1028532
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) : identifier les partenaires de co-innovation qui travaillent sur le développement émotionnel et cognitif des enfants et qui ont une expertise dans les plateformes thérapeutiques basées sur l’IA et qui sont intéressés par le marché des traitements du TDAH à domicile.
72 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
Module d’analyse de scénario basé sur l’IA
1028559
Le projet s’appuiera sur l’IA pour analyser le scénario d’un long métrage, en décomposant ses scènes et en identifiant les éléments clés du département de production.
425 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009936
PC0009936
Améliorer la plateforme de surveillance de l'énergie pour les bâtiments dotés de la fonctionnalité d'IA et élargir le marché
364 875,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010932
PC0010932
Élargir les publics et le marketing grâce à la mise en œuvre d'un plan stratégique et à un changement de marque
750 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010245
PC0010245
Mettre en œuvre des stratégies de marketing et de mobilisation pour l'élargissement et la croissance du public