Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 960,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
Plan de diversification de l'économie régionale
1920-CN-000064
Réalisation d'un plan de mise en œuvre et de développement économique stratégique.
500 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans l'ACPE du Nord du Canada 2020-2022
1920-CN-000069
Intiatives de mobilisation stratégiques lors de la conférence annuelle de l'ACPE.
3 000 001,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
Waterfront Hotel Phase 2
Planification de la préconstruction et construction effective d'un hôtel de 80 chambres.
3 034 446,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
Parc éolien de Haeckel Hill
1920-CN-000071
Installation de quatre nouvelles éoliennes
-40 000,00 $
29 août 2019
établissement universitaire et institution publique
CENTRE D’INNOVATION ALIMENTAIRE
1920-CN-000072
Un projet pour la création et la mise en œuvre d’un centre d’innovation alimentaire pour soutenir le développement de la transformation à valeur ajoutée des projets agricoles au Yukon.
430 973,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Survol des espaces culturels
1920-CN-000082
Amélioration des outils de développement des entreprises et création de contenu de mise en marché pour accroître le public et les revenus.
133 573,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voler dans les cieux de la culture
1920-CN-000082
La MacBride Museum Society reçoit des fonds pour améliorer ses outils de développement commercial et élaborer un contenu marketing afin d'accroître son public et ses revenus. La MacBride Museum Society s'associera à Air North pour accroître la croissance et les ventes de produits culturels et autres produits touristiques au Yukon grâce à un canal de vente conjoint. Les visiteurs pourront ainsi accéder aux sites Web de l'une ou l'autre des organisations et réserver des forfaits par le biais d'un seul portail. L'intégration des outils de vente en ligne et du contenu Web permettra à la MacBride Museum Society et à Air North de contrôler leurs activités et leurs canaux de vente de façon indépendante mais interconnectée.
-1 000 000,00 $
29 août 2019
autre
Hôtel Waterfront Phase 2
1920-CN-000070
Financement sous la forme d'une contribution remboursable pour terminer la planification de la préconstruction ainsi que la construction d'un hôtel haut de gamme de 80 chambres qui sera situé à côté du fleuve Yukon dans le centre-ville de Whitehorse, au Yukon.
1 897 487,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
Parc éolien de Haeckel Hill
1920-CN-000071
Une initiative d'infrastructure renouvelable à grande échelle visant à développer le parc éolien de Haeckel Hill à Whitehorse.
19 968,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15682
Donner aux mères et aux enfants infectés et affectés par le VIH, y compris les filles, les moyens de briser le cycle de la pauvreté et de prévenir la délinquance chez les jeunes en améliorant leur résilience psychosociale, leurs résultats scolaires et leur développement économique.